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Repères ?
5 avril 2000 : Solidarité et renouvellement urbains ( rapport - première lecture )

 

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la solidarité et au renouvellement urbains

ALTHAPE (Louis)

RAPPORT 304 (1999-2000) - COMMISSION DES AFFAIRES ECONOMIQUES


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