Rapports de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Rapports d'information

  1. Filière viande bovine : agir maintenant pour sauvegarder nos territoires

    Rapport d'information n° 734 (2010-2011) du 6 juillet 2011 - par M. Gérard BAILLY

  2. Aménagement numérique des territoires : passer des paroles aux actes

    Rapport d'information n° 730 (2010-2011) du 6 juillet 2011 - par M. Hervé MAUREY

  3. Les ports français : de la réforme à la relance

    Rapport d'information n° 728 (2010-2011) du 6 juillet 2011 - par M. Charles REVET • L'Essentiel (synthèse)

  4. La mise en oeuvre nationale de la politique européenne de cohésion : mobiliser les acteurs et simplifier les procédures pour davantage d'efficacité

    Rapport d'information n° 712 (2010-2011) du 5 juillet 2011 - par M. Rémy POINTEREAU

  5. Le tourisme, un atout formidable pour la France

    Rapport d'information n° 684 (2010-2011) du 29 juin 2011 - par MM. André FERRAND et Michel BÉCOT

  6. Les chantiers du Maroc de demain

    Rapport d'information n° 654 (2010-2011) du 22 juin 2011 - par M. Gérard CÉSAR, Mmes Odette HERVIAUX, Jacqueline PANIS et M. Marc DAUNIS

  7. Le schéma national des infrastructures de transport : des territoires à l'Europe

    Rapport d'information n° 592 (2010-2011) du 8 juin 2011 - par M. Louis NÈGRE

  8. Guadeloupe et Martinique : d'un tourisme subi à un tourisme intégré

    Rapport d'information n° 547 (2010-2011) du 24 mai 2011 - par M. Michel MAGRAS

  9. Sur les actes du colloque sur les droits de plantation et l'avenir de la réglementation européenne dans le secteur vitivinicole organisé le lundi 4 avril 2011 par le groupe d'études de la vigne et du vin

    Rapport d'information n° 517 (2010-2011) du 12 mai 2011 - par M. Gérard CÉSAR

  10. Quel avenir pour la filière photovoltaïque française ?

    Rapport d'information n° 442 (2010-2011) du 13 avril 2011 - par M. Ladislas PONIATOWSKI

  11. 2G, 3G, 4G : vers une couverture optimale du territoire en téléphonie mobile

    Rapport d'information n° 348 (2010-2011) du 9 mars 2011 - par M. Bruno SIDO

  12. La neutralité de l'Internet

    Rapport d'information n° 302 (2010-2011) du 11 février 2011 - par M. Pierre HÉRISSON, Mme Catherine MORIN-DESAILLY et M. Bruno RETAILLEAU

  13. Le compteur électrique évolué : pour quoi faire ?

    Rapport d'information n° 185 (2010-2011) du 15 décembre 2010 - par M. Ladislas PONIATOWSKI

  14. Redonner du sens à la PAC

    Rapport d'information n° 102 (2010-2011) du 10 novembre 2010 - par MM. Jean BIZET, Jean-Paul ÉMORINE, Mmes Bernadette BOURZAI et Odette HERVIAUX • L'Essentiel (synthèse)

  15. Avenir du fret ferroviaire : comment sortir de l'impasse ?

    Rapport d'information n° 55 (2010-2011) du 20 octobre 2010 - par M. Francis GRIGNON

  16. La TVA à taux réduit dans la restauration : une mesure qui fait ses preuves

    Rapport d'information n° 42 (2010-2011) du 13 octobre 2010 - par M. Michel HOUEL • L'Essentiel (synthèse)

Rapports législatifs

  1. Proposition de loi visant à instaurer un nouveau pacte territorial

    Rapport n° 658 (2010-2011) du 22 juin 2011 - par M. Pierre HÉRISSON

  2. Proposition de loi visant à améliorer et sécuriser l'exercice du droit de préemption

    Rapport n° 616 (2010-2011) du 15 juin 2011 - par M. Hervé MAUREY

  3. Proposition de loi relative aux certificats d'obtention végétale

    Rapport n° 618 (2010-2011) du 15 juin 2011 - par M. Rémy POINTEREAU

  4. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la volatilité des prix agricoles

    Rapport n° 623 (2010-2011) du 15 juin 2011 - par M. Marcel DENEUX

  5. Projet de loi constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques

    Avis n° 595 (2010-2011) du 9 juin 2011 - par M. Jean-Paul ÉMORINE

  6. Proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux

    Rapport n° 556 (2010-2011) du 25 mai 2011 - par M. Michel HOUEL

  7. Proposition de résolution présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant un espace ferroviaire unique européen

    Rapport n° 558 (2010-2011) du 25 mai 2011 - par M. Francis GRIGNON

  8. Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes en application de l'article 73 quater du Règlement, sur une politique européenne de cohésion ambitieuse après 2013

    Rapport n° 559 (2010-2011) du 25 mai 2011 - par M. Rémy POINTEREAU

  9. Proposition de loi tendant à assurer une gestion effective du risque de submersion marine

    Rapport n° 454 (2010-2011) du 26 avril 2011 - par M. Bruno RETAILLEAU

  10. Proposition de loi portant dispositions particulières relatives aux quartiers d'habitat informel et à la lutte contre l'habitat indigne dans les départements et régions d'outre-mer

    Rapport n° 424 (2010-2011) du 13 avril 2011 - par M. Georges PATIENT

  11. Proposition de loi visant à moderniser le droit de la chasse

    Rapport n° 443 (2010-2011) du 13 avril 2011 - par M. Ladislas PONIATOWSKI

  12. Proposition de loi visant à faciliter la mise en chantier des projets des collectivités locales d'Ile-de-France

    Rapport n° 364 (2010-2011) du 23 mars 2011 - par M. Dominique BRAYE

  13. Proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit

    Avis n° 334 (2010-2011) du 8 mars 2011 - par M. Hervé MAUREY

  14. Proposition de résolution présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, tendant à obtenir compensation des effets, sur l'agriculture des départements d'outre-mer, des accords commerciaux conclus par l'Union européenne

    Rapport n° 310 (2010-2011) du 16 février 2011 - par M. Daniel MARSIN

  15. Proposition de résolution relative aux droits des consommateurs

    Rapport n° 292 (2010-2011) du 9 février 2011 - par M. Gérard CORNU

  16. Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques

    Avis n° 252 (2010-2011) du 25 janvier 2011 - par M. Bruno RETAILLEAU

  17. Proposition de loi relative à la solidarité dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement

    Rapport n° 234 (2010-2011) du 19 janvier 2011 - par M. Michel HOUEL

  18. Proposition de loi relative à l'urbanisme commercial

    Rapport n° 180 (2010-2011) du 15 décembre 2010 - par M. Dominique BRAYE

  19. Proposition de loi relative aux télécommunications

    Rapport n° 139 (2010-2011) du 30 novembre 2010 - par M. Pierre HÉRISSON

  20. Proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit communautaire

    Rapport n° 85 (2010-2011) du 3 novembre 2010 - par M. Bruno SIDO

  21. Proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit

    Avis n° 6 (2010-2011) du 5 octobre 2010 - par M. Hervé MAUREY

Rapports budgétaires

  1. Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales. Compte d'affectation spéciale : développement agricole et rural (Projet de loi de finances pour 2011)

    Avis n° 115 (2010-2011) du 18 novembre 2010, Tome I - par MM. Gérard CÉSAR, Daniel SOULAGE, Jean-Marc PASTOR et Raymond VALL

  2. Ecologie, développement et aménagement durables - Compte d'affectation spéciale : contrôle de la circulation et du stationnement routiers, services nationaux de transports conventionnés de voyageurs - Budget annexe : contrôle et exploitation aériens (Projet de loi de finances pour 2011)

    Avis n° 115 (2010-2011) du 18 novembre 2010, Tome II - par MM. Bruno SIDO, Jean-François LE GRAND, Francis GRIGNON, Roland COURTEAU et Charles REVET

  3. Economie - Compte d'affectation spéciale : gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien (Projet de loi de finances pour 2011)

    Avis n° 115 (2010-2011) du 18 novembre 2010, Tome III - par MM. Pierre HÉRISSON, Gérard CORNU et Mme Odette TERRADE

  4. Outre-mer (Projet de loi de finances pour 2011)

    Avis n° 115 (2010-2011) du 18 novembre 2010, Tome IV - par M. Claude LISE

  5. Politique des territoires (Projet de loi de finances pour 2011)

    Avis n° 115 (2010-2011) du 18 novembre 2010, Tome V - par M. Rémy POINTEREAU

  6. Recherche et enseignement supérieur (Projet de loi de finances pour 2011)

    Avis n° 115 (2010-2011) du 18 novembre 2010, Tome VI - par MM. Michel HOUEL et Daniel RAOUL

  7. Ville et logement (Projet de loi de finances pour 2011)

    Avis n° 115 (2010-2011) du 18 novembre 2010, Tome VII - par MM. Pierre ANDRÉ et Thierry REPENTIN

  8. Compte d'affectation spéciale : participations financières de l'Etat (Projet de loi de finances pour 2011)

    Avis n° 115 (2010-2011) du 18 novembre 2010, Tome VIII - par M. François PATRIAT

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