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TurcRapports de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Session 2011-2012 - Session 2010-2011 - Session 2009-2010 - Session 2008-2009 - Session 2007-2008 - Session 2006-2007 - Session 2005-2006 - Session 2004-2005 - Session 2003-2004 - Session 2002-2003 - Session 2001-2002 - Session 2000-2001 - Session 1999-2000
Rapports d'information
- Les ports français : de la réforme à la relance
- Aménagement numérique des territoires : passer des paroles aux actes
- Filière viande bovine : agir maintenant pour sauvegarder nos territoires
- La mise en oeuvre nationale de la politique européenne de cohésion : mobiliser les acteurs et simplifier les procédures pour davantage d'efficacité
- Le tourisme, un atout formidable pour la France
- Les chantiers du Maroc de demain
- Le schéma national des infrastructures de transport : des territoires à l'Europe
- Guadeloupe et Martinique : d'un tourisme subi à un tourisme intégré
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Sur les actes du colloque sur les droits de plantation et l'avenir de la réglementation européenne dans le secteur vitivinicole organisé le lundi 4 avril 2011 par le groupe d'études de la vigne et du vin
- Rapport d'information n° 517 (2010-2011) du 12 mai 2011 - par M. Gérard CÉSAR
- Quel avenir pour la filière photovoltaïque française ?
- 2G, 3G, 4G : vers une couverture optimale du territoire en téléphonie mobile
- La neutralité de l'Internet
- Le compteur électrique évolué : pour quoi faire ?
- Redonner du sens à la PAC
- Avenir du fret ferroviaire : comment sortir de l'impasse ?
- La TVA à taux réduit dans la restauration : une mesure qui fait ses preuves
Rapports législatifs
- Proposition de loi visant à instaurer un nouveau pacte territorial
- Proposition de loi visant à améliorer et sécuriser l'exercice du droit de préemption
- Proposition de loi relative aux certificats d'obtention végétale
- Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la volatilité des prix agricoles
- Projet de loi constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques
- Proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux
- Proposition de résolution présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant un espace ferroviaire unique européen
- Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes en application de l'article 73 quater du Règlement, sur une politique européenne de cohésion ambitieuse après 2013
- Proposition de loi tendant à assurer une gestion effective du risque de submersion marine
- Proposition de loi portant dispositions particulières relatives aux quartiers d'habitat informel et à la lutte contre l'habitat indigne dans les départements et régions d'outre-mer
- Proposition de loi visant à moderniser le droit de la chasse
- Proposition de loi visant à faciliter la mise en chantier des projets des collectivités locales d'Ile-de-France
- Proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit
- Proposition de résolution présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, tendant à obtenir compensation des effets, sur l'agriculture des départements d'outre-mer, des accords commerciaux conclus par l'Union européenne
- Proposition de résolution relative aux droits des consommateurs
- Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques
- Proposition de loi relative à la solidarité dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement
- Proposition de loi relative à l'urbanisme commercial
- Proposition de loi relative aux télécommunications
- Proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit communautaire
- Proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit
Rapports budgétaires
- Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales. Compte d'affectation spéciale : développement agricole et rural (Projet de loi de finances pour 2011)
- Ecologie, développement et aménagement durables - Compte d'affectation spéciale : contrôle de la circulation et du stationnement routiers, services nationaux de transports conventionnés de voyageurs - Budget annexe : contrôle et exploitation aériens (Projet de loi de finances pour 2011)
- Economie - Compte d'affectation spéciale : gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien (Projet de loi de finances pour 2011)
- Outre-mer (Projet de loi de finances pour 2011)
- Politique des territoires (Projet de loi de finances pour 2011)
- Recherche et enseignement supérieur (Projet de loi de finances pour 2011)
- Ville et logement (Projet de loi de finances pour 2011)
- Compte d'affectation spéciale : participations financières de l'Etat (Projet de loi de finances pour 2011)
