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Proposition de loi visant à faciliter la mise en chantier des projets des collectivités locales d'Ile-de-France

23 mars 2011 : Ile-de-France ( rapport - première lecture )

Rapport n° 364 (2010-2011) de M. Dominique BRAYE, fait au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, déposé le 23 mars 2011

Disponible au format PDF (224 Koctets)