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RusseProjet de loi de finances pour 2011 : Economie - Compte d'affectation spéciale : gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien
18 novembre 2010 :
Budget 2011 - Economie - Compte d'affectation spéciale : gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien
( avis - première lecture )
- Par MM. Pierre HÉRISSON, Gérard CORNU et Mme Odette TERRADE
au nom de la commission de l'économie - Sommaire
- Dossier législatif
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- Tous les documents sur ces thèmes :
Avis n° 115 (2010-2011) de MM. Pierre HÉRISSON, Gérard CORNU et Mme Odette TERRADE, fait au nom de la commission de l'économie, déposé le 18 novembre 2010
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- INTRODUCTION
- PREMIÈRE PARTIE - UNE MISSION
DÉDIÉE À LA CONCEPTION ET À LA CONDUITE DES
POLITIQUES ÉCONOMIQUES
- I. PEU DE CHANGEMENTS DANS LA STRUCTURE DE LA
MISSION
- II. UN BUDGET PLACÉ SOUS LE SIGNE DE LA
RIGUEUR
- III. PRÉSERVER LES MOYENS D'ACTION DU
FISAC
- I. PEU DE CHANGEMENTS DANS LA STRUCTURE DE LA
MISSION
- DEUXIÈME PARTIE - LA DIRECTION
GÉNÉRALE DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION ET DE LA
RÉPRESSION DES FRAUDES (DGCCRF), UNE ADMINISTRATION AU CoeUR DE LA
POLITIQUE ÉCONOMIQUE
- I. UN RÔLE ESSENTIEL AU SEIN DE LA MISSION
« ÉCONOMIE »
- A. LA DGCCRF, UNE ADMINISTRATION HISTORIQUE AUX
MISSIONS DIVERSES
- B. LE DÉPLOIEMENT DE SES MISSIONS A
RÉCEMMENT CONNU PLUSIEURS « TEMPS FORTS »
- A. LA DGCCRF, UNE ADMINISTRATION HISTORIQUE AUX
MISSIONS DIVERSES
- II. LA DGCCRF DISPOSE-T-ELLE DES MOYENS DE SES
AMBITIONS ?
- I. UN RÔLE ESSENTIEL AU SEIN DE LA MISSION
« ÉCONOMIE »
- TROISIÈME PARTIE - ACTUALITÉ DE
L'ÉCONOMIE TOURISTIQUE
- QUATRIÈME PARTIE - POSTES ET
COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES : LA SITUATION DU GROUPE LA
POSTE
- A. UNE ENTREPRISE CONFRONTÉE À DES
DIFFICULTÉS INTERNES ET EXTERNES
- 1. Des faiblesses structurelles
- a) Un réseau dense mais
coûteux
- b) Un process industriel encore perfectible
- c) Un endettement excessivement
élevé
- d) Un financement des missions de service public
encore problématique
- (1) Le service public des envois postaux et le
service universel postal
- (2) Le service public du transport et de la
distribution de la presse
- (3) La mission d'accessibilité
bancaire
- (4) La mission d'aménagement du
territoire
- a) Un réseau dense mais
coûteux
- 2. Un marché postal en berne
- 3. Une concurrence qui s'intensifie
- 1. Des faiblesses structurelles
- B. UN GROUPE D'ENVERGURE EUROPÉENNE BIEN
PLACÉ POUR FAIRE FACE À L'OUVERTURE TOTALE DU
MARCHÉ
- A. UNE ENTREPRISE CONFRONTÉE À DES
DIFFICULTÉS INTERNES ET EXTERNES
- LE COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE GESTION
ET VALORISATION DES RESSOURCES TIRÉES DE L'UTILISATION DU SPECTRE
HERTZIEN
- ANNEXE I - LISTE DES PERSONNES
AUDITIONNÉES
- ANNEXE II - EXEMPLES CHIFFRÉS DE L'ACTION
DE LA DGCCRF EN 2009
