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Projet de loi de finances pour 2011 : Economie - Compte d'affectation spéciale : gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien

18 novembre 2010 : Budget 2011 - Economie - Compte d'affectation spéciale : gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien ( avis - première lecture )

II. AUDITIONS DE MME ODETTE TERRADE, RAPPORTEUR

Mardi 26 octobre 2010

Syndicat national des agences de voyage (SNAV) : M. Georges Colson, président, et Mme Valérie Boned, directeur des affaires juridiques et de la formation.

Mercredi 27 octobre 2010

Centre des monuments nationaux (CMN) : Mme Isabelle Lemesle, présidente, et Mme Maxence Demerlé, directrice des relations extérieures et de la communication.

Vendredi 29 octobre 2010

Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services (DGCIS) : M. Jacques Augustin, sous-directeur du tourisme, Mme Aline Peyronnet, chef de service tourisme, commerce, artisanat et services, et M. Stéphane Gobrecht, responsable du secrétariat du comité de gestion des aides aux entreprises (PME - tourisme).

Mercredi 3 novembre 2010

Agence nationale des chèques-vacances (ANCV) : M. Philippe Kaspi, directeur général.

Jeudi 4 novembre 2010

Agence de développement touristique de la France - Atout France : M. Christian Mantéi, directeur général.