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Projet de loi de finances pour 2011 : Economie - Compte d'affectation spéciale : gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien

18 novembre 2010 : Budget 2011 - Economie - Compte d'affectation spéciale : gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien ( avis - première lecture )

II. LE PROGRAMME TOURISME

A. UNE DOTATION EN RÉDUCTION MARQUÉE

La dotation du programme 223 « Tourisme » est présentée en réduction marquée dans le projet de loi de finances pour 2011.

ÉVOLUTION DES CRÉDITS DU PROGRAMME 223 TOURISME

Source : projet de loi de finances pour 2011.

Globalement, la diminution entre 2010 et 2011 est de 9,6 % pour les autorisations d'engagement, comme pour les crédits de paiement.

Cette baisse s'explique en partie par un transfert de crédits de fonctionnement du réseau déconcentré en charge du tourisme vers le programme 134 « Développement des entreprises et de l'emploi ». Ce transfert, d'un montant de 794 000 euros en autorisations d'engagement et de 795 000 euros en crédits de paiement, vise à identifier dans un seul programme l'ensemble des moyens de fonctionnement des Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE).

La diminution s'explique également par la baisse de la dotation prévue pour les expositions internationales, qui s'établit à 4,7 millions d'euros. Il s'agit en particulier des crédits dévolus à la Cofres, chargée de la construction du pavillon de la France pour l'exposition universelle de Shanghai.

Au-delà de ces effets de structure et de la non reconduction d'une opération ponctuelle, la tendance à la diminution des crédits consacrés au tourisme est d'autant plus préoccupante qu'elle est amenée à se poursuivre. En effet, la programmation pluriannuelle des finances publiques fait apparaître pour le programme 223 « Tourisme » des dotations en baisse à 46,3 millions d'euros en crédits de paiement pour 2012, puis à 45,3 millions d'euros pour 2013, soit une réduction de 18,9 % en quatre ans.

B. LES CRÉDITS CONSACRÉS AU TOURISME AU SENS LARGE

Le soutien de l'État à la politique du tourisme ne se limite pas aux seuls crédits du ministère en charge du tourisme. En effet, d'autres ministères participent aussi, directement ou indirectement, à la politique de soutien de l'activité touristique.

CRÉDITS CONTRIBUANT À LA POLITIQUE TOURISTIQUE EN 2009

Ministère

Montant
(en millions)

Commentaire

Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

42,8

35,4 millions d'euros au titre de l'accompagnement des mutations économiques et du développement, 5,8 millions d'euros pour l'accès et le retour à l'emploi, 1,7 million d'euros pour le soutien exceptionnel à l'activité économique et à l'emploi

Ministère chargé de la jeunesse et des sports

21,7

14,16 millions d'euros au titre des actions pour le secteur jeunesse et 7,56 millions d'euros au titre des actions dans le secteur sportif

Ministère de l'intérieur et des collectivités territoriales

252,1

Dont 213,6 millions d'euros au titre de la dotation touristique, 36,9 millions d'euros de subventions accordées au secteur « loisir, sport et tourisme » au titre de la DGE, et 5,4 millions d'euros de subventions pour la réalisation de projets de développement touristiques au titre de la dotation de développement rural

Ministère des affaires étrangères et européennes

0,78

Frais de personnel et de missions d'experts, ainsi que dépenses d'interventions

Ministère de la culture et de la communication

0,1

La vocation touristique de nombre d'activités culturelles ne permet pas d'affecter de manière pertinente une partie du budget ministériel

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

3

Crédits consacrés aux opérations « Grands sites »

Ministère chargé des transports

31

Dont environ 30 millions d'euros consacrés par Voies navigables de France aux voies de catégories 3 et 4

Ministère chargé de l'outre-mer

2

Opérations diverses en faveur du secteur hôtelier et de soutien à la promotion touristique de l'outre-mer

TOTAL

353,48

 

Source : réponse au questionnaire budgétaire.

Un recensement, non exhaustif, pour l'année 2009 fait apparaître un total de 353,48 millions d'euros consacrés au tourisme par huit départements ministériels différents.

Près des deux-tiers de ces crédits sont constitués par la dotation touristique intégrée dans la dotation globale de fonctionnement (DGF) attribuée par le ministère de l'intérieur. Depuis 2005, la dotation forfaitaire des communes est répartie en fonction de critères objectifs liés à leur population et à leur superficie. La dotation touristique n'est plus versée en tant que telle aux anciennes communes bénéficiaires. Mais elle continue toutefois d'être identifiée au sein de la DGF.