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Projet de loi de finances pour 2011 : Economie - Compte d'affectation spéciale : gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien

18 novembre 2010 : Budget 2011 - Economie - Compte d'affectation spéciale : gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien ( avis - première lecture )

C. LES AXES DE LA POLITIQUE EN FAVEUR DU TOURISME

Les grandes priorités du programme 223 « Tourisme » sont réparties en trois actions : la promotion de l'image de la France, le développement de l'activité touristique, et la politique d'accès aux vacances.

Avec un montant de 39,9 millions d'euros en crédits de paiement, l'action n° 1 « Promotion de l'image de la France et de ses savoir-faire » représente 75,9 % du total du programme. Elle correspond pour l'essentiel à la subvention pour charge de service public de 34 millions d'euros versée à l'opérateur Atout France. Ce groupement d'intérêt économique est chargé de traduire les orientations arrêtées lors des Assises du tourisme de 2008, puis précisées lors des Rencontres nationales du tourisme de 2009 et 2010, visant à maintenir la France comme première destination touristique mondiale. Par ailleurs, Atout France développe un plan stratégique d'adaptation de l'offre touristique française aux évolutions de la demande nationale et internationale et aux clientèles émergentes.

Cette action inclut également la participation de l'État à la construction du pavillon français de l'exposition universelle de Shanghai de 2010, dont le solde sera réglé en 2011, ainsi que les contributions aux organismes internationaux, dont l'Organisation mondiale du tourisme.

L'action n° 2 « Économie du tourisme et développement de l'activité touristique », avec un montant de 7,6 millions d'euros en crédits de paiement, représente 17,8 % du total du programme. Elle s'organise autour de quatre axes :

connaître et maîtriser la réalité de l'évolution économique du secteur. La connaissance et l'analyse des besoins, de l'offre et de la demande, constitue pour l'État un préalable à la définition d'une politique adéquate en matière d'activité touristique. La Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services (DGCIS) constitue les bases de l'information statistique et les transmets aux acteurs nationaux et internationaux, en réalisant des enquêtes et des études. Les résultats sont diffusés en coordination avec Atout France, qui dispose d'un baromètre mensuel depuis deux ans sous la forme d'un sondage réalisé auprès de 18 000 touristes français et étrangers dans six pays, ainsi que des opérateurs en France ;

réglementer le secteur. Dans le cadre de sa mission de régulation, l'État favorise la sécurisation juridique des acteurs, afin d'assurer la protection des consommateurs et un équilibre entre les petites entreprises et les groupes de dimension internationale. Les dispositions de la loi du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques traduisent cette volonté de mieux encadrer certains secteurs (vente de voyage, voitures avec chauffeurs, motos-taxis, résidences en temps partagé, coffrets-cadeaux) tout en simplifiant la réglementation et en l'adaptant aux nouvelles technologies et aux nouvelles demandes ;

soutenir les filières et les métiers dans l'amélioration de la qualité. Le plan « Qualité tourisme » a pour objectif de promouvoir au niveau national l'amélioration de la qualité de l'offre touristique. Il s'appuie sur les classements réglementaires en vigueur en matière d'équipement, mais se développe en partenariat avec les acteurs institutionnels du tourisme.

renforcer l'attractivité des territoires. Dans le cadre des contrats de projet État-régions 2007-2013, les services de l'État en charge du tourisme ont soutenu le développement de projets en cohérence avec les besoins et les initiatives locales. Le tourisme est consacré comme un axe majeur du développement durable.

Avec un montant de 2,9 millions d'euros, l'action n° 3 « Politique favorisant l'accès aux vacances » représente 6,2 % du total du programme. Elle vise à favoriser l'adaptation de l'offre afin de faciliter le départ en vacances de tous les publics, notamment des handicapés, des seniors et des personnes démunies. Chaque année, près de 40 % des Français ne partent pas en vacances. Un label « tourisme et handicap » a été créé en 2001 afin d'identifier, selon des critères communs, l'accessibilité des sites et équipements touristiques aux personnes handicapées. Cette politique est également poursuivie dans le cadre des contractualisations avec les collectivités locales.