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Projet de loi de finances pour 2011 : Economie - Compte d'affectation spéciale : gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien

18 novembre 2010 : Budget 2011 - Economie - Compte d'affectation spéciale : gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien ( avis - première lecture )
2. Le programme 225 « Tourisme »

Les crédits de ce programme, déjà en diminution entre 2009 et 2010, devraient connaître de nouveau en 2011 un recul significatif : les AE prévues s'établissent en effet à 52,5 millions d'euros, contre 58,1 millions d'euros en 2010 (et 59,4 millions d'euros en 2009).

L'essentiel du programme est consacré à l'action « Promotion de l'image touristique de la France et de ses savoir-faire », qui devrait être dotée de 39,9 millions d'euros en AE en 2011, soit 75 % du total des engagements de crédits. Cette action inclut la subvention à l'opérateur Atout France, issu de la fusion entre Maison de la France et ODIT-France, pour un montant de 34,8 millions d'euros. La non-reconduction d'une dépense par nature ponctuelle (la dotation de 7 millions d'euros pour la participation de l'État à la construction du pavillon français à l'exposition universelle de Shanghai de 2010) explique la réduction des crédits de cette action.

L'action « Économie du tourisme et développement de l'activité touristique » et l'action « Politiques favorisant l'accès aux vacances », respectivement dotées de 9,4 et 3,3 millions d'euros en AE pour 2011, sont en baisse de 14,5 % et 17,5 %.

Source : Projet annuel de performance de la mission « Économie » dans le projet de loi de finances initial pour 2011

3. Le programme 220 « Statistiques et études économiques »

Ce programme a pour but la fourniture aux acteurs institutionnels et économiques, ainsi qu'au grand public, d'informations dans les domaines économique, social et démographique.

Les crédits (AE) de ce programme sont en augmentation et s'établissent à 437,9 millions d'euros, + 3,7% par rapport à 2010). Cette hausse est liée, pour une large part, à l'installation d'un centre de statistique à Metz. Cela induit une augmentation des crédits de fonctionnement du programme (+ 13 millions d'euros, toutes choses égales par ailleurs), mais aussi de ses dépenses de personnel (recrutement de 100 nouveaux agents).

Source : Projet annuel de performance de la mission « Économie » dans le projet de loi de finances initial pour 2011

4. Le programme n° 305 « Stratégie économique et fiscale »

Ce programme a pour objet d'aider l'exécutif à concevoir et mettre en oeuvre les politiques économique et financière du pays. Il s'appuie sur deux directions : la direction générale du Trésor (DGT) et la direction de la législation fiscale (DLF).

Les crédits du programme connaissent cette année une très forte augmentation, puisque les autorisations d'engagement passent de 347 à 508,6 millions d'euros (+ 46 %).

Au sein de l'action n° 1 du programme, la dotation de fonctionnement destinée à rémunérer les prestations réalisées par la Banque de France pour le compte de l'État8(*) connaît une forte hausse (+ 182 millions d'euros) destinée à corriger sa sous-évaluation répétée lors des années précédentes et à adapter l'enregistrement comptable des opérations aux normes du système européen des banques centrales.

À l'inverse, les crédits du titre II poursuivent leur baisse (- 16 millions d'euros) du fait d'une nouvelle réduction du nombre des agents (- 11,3 %) et du transfert de certains personnels vers d'autres programmes (notamment dans le cadre de la dévolution à Ubifrance).

Source : Projet annuel de performance de la mission « Économie » dans le projet de loi de finances initial pour 2011


* 8 Telles que le secrétariat de la commission du surendettement, la mise en circulation des monnaies métalliques, la tenue du compte du Trésor ou encore la gestion du fichier central des chèques.