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La mise en oeuvre nationale de la politique européenne de cohésion : mobiliser les acteurs et simplifier les procédures pour davantage d'efficacité

Rapport d'information de M. Rémy POINTEREAU, fait au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire n° 712 (2010-2011) - 5 juillet 2011

L'Union européenne a prévu de consacrer sur la période 2007-2013 un montant total de 347 milliards d'euros à la politique de cohésion, qui vise à réduire les disparités de développement entre les régions européennes, tout en favorisant la réalisation des objectifs économiques de l'Union.

La France, qui s'est vue affecter 14 milliards d'euros sur la même période au titre des fonds structurels européens, a fait le choix d'une gestion largement déconcentrée. Toutes les régions françaises sont éligibles aux différents objectifs de la politique européenne de cohésion. Le dispositif national de mise en oeuvre de celle-ci se caractérise par une multiplicité d'acteurs et une certaine complexité des procédures.

Alors que les discussions sont engagées à Bruxelles afin de définir les contours de la politique de cohésion pour la prochaine période de programmation, couvrant les années 2014-2020, il apparaît opportun de tirer les enseignements de la période en cours.

Sans remettre en cause le fait que la France est reconnue comme faisant partie des États membres les plus rigoureux dans la gestion des fonds structurels, le présent rapport vise à identifier certains points faibles du dispositif national de mise en oeuvre de la politique européenne de cohésion, afin que des correctifs puissent leur être apportés en temps utile.

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