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La mise en oeuvre nationale de la politique européenne de cohésion : mobiliser les acteurs et simplifier les procédures pour davantage d'efficacité

5 juillet 2011 : La mise en oeuvre nationale de la politique européenne de cohésion : mobiliser les acteurs et simplifier les procédures pour davantage d'efficacité ( rapport d'information )

Rapport d'information n° 712 (2010-2011) de M. Rémy POINTEREAU, fait au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, déposé le 5 juillet 2011

Disponible au format PDF (518 Koctets)