La mise en oeuvre nationale de la politique européenne de cohésion : mobiliser les acteurs et simplifier les procédures pour davantage d'efficacité
- Par M. Rémy POINTEREAU
au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire - Notice du document
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3. Les comités de suivi
Dans un souci de cohérence, des comités de suivi communs aux différents fonds européens (FEDER et volet déconcentré du FSE, mais aussi FEADER et FEP) sont mis en place au niveau régional. Ils sont composés de représentants des services de l'État, des collectivités territoriales, des différents cofinanceurs, des partenaires sociaux, du monde de l'entreprise et du milieu associatif.
Coprésidé par le préfet de région et le président du conseil régional, chaque comité de suivi se réunit en général deux fois par an. Ses missions sont les suivantes :
- approuver les critères de sélection des opérations financées et leurs éventuelles révisions ;
- évaluer de manière continue les progrès réalisés pour atteindre les objectifs des différents programmes ;
- débattre de la complémentarité entre les fonds ;
- mettre en lumière les approches innovantes et faire émerger les bonnes pratiques.