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La mise en oeuvre nationale de la politique européenne de cohésion : mobiliser les acteurs et simplifier les procédures pour davantage d'efficacité

5 juillet 2011 : La mise en oeuvre nationale de la politique européenne de cohésion : mobiliser les acteurs et simplifier les procédures pour davantage d'efficacité ( rapport d'information )
2. Une politique qui concerne l'ensemble des régions françaises

Sur la période 2007-2013, la France bénéficie d'un peu plus de 14 milliards d'euros de crédits issus des fonds structurels européens, soit un « taux de retour » de 4,13 % sur un montant total de 347 milliards d'euros pour le budget de la politique de cohésion.

Le zonage ayant été supprimé pour cette période de programmation, ce sont toutes les régions françaises qui sont éligibles aux trois grands objectifs de cette politique :

l'objectif 1 « convergence » ne concerne que les quatre départements d'outre mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique et Réunion), pour un montant de 3,2 milliards d'euros ;

l'objectif 2 « compétitivité régionale et emploi » concerne les vingt-deux régions de France métropolitaine, pour un montant de 10,2 milliards d'euros ;

l'objectif 3 « coopération territoriale européenne » reçoit 872 millions d'euros.

Le « taux de retour » de la France sur l'objectif 1 n'est que de 1,13 %, mais il est de 18,66 % sur l'objectif 2. La France est aussi le premier État membre bénéficiaire en valeur absolue au titre de l'objectif 3.

Les OSC pour la période 2007-2013 prévoient le « fléchage » d'une part significative des fonds structurels en direction de projets concourant à la réalisation des objectifs de Lisbonne pour la croissance et l'emploi.

La France est allée au-delà des exigences communautaires : 63 % des fonds alloués au titre de l'objectif 1 « convergence » sont fléchés sur les priorités de Lisbonne, alors que la règle communautaire fixe le minimum à 60 %, et 79 % des fonds alloués au titre de l'objectif 2 « compétitivité régionale et emploi » le sont également, alors que le minimum est fixé à 75 %.

Ce ciblage des crédits se traduit par une concentration particulière des investissements sur le secteur de la recherche-développement et de l'innovation, qui constitue la première priorité de la France : pour la période 2007-2013, il est prévu d'y affecter 4,2 milliards d'euros.

Une autre priorité stratégique est la promotion de l'esprit d'entreprise et l'aide aux petites et moyennes entreprises : il est prévu d'y affecter 1,4 milliard d'euros. Le thème de l'accessibilité et des infrastructures de transport se voit affecté 1,1 milliard d'euros. Un montant de 636 milliards d'euros est consacré au développement de la société de l'information, qui recouvre principalement l'amélioration aux réseaux à large bande dans les zones isolées, périphériques et faiblement peuplées.

En ce qui concerne le FSE, la France a prévu de consacrer environ 1 milliard d'euros à la formation et à l'adaptation des travailleurs, par l'amélioration de l'accès aux programmes de formation professionnelle, l'encouragement à la formation permanente et le soutien au développement de filières professionnelles.

RÉPARTITION ENTRE RÉGIONS DE L'OBJECTIF « COMPÉTITIVITÉ ET EMPLOI »
SUR 2007-2013

(en millions d'euros)

 

FEDER

FSE

TOTAL

Alsace

76

127

203

Aquitaine

392

189

581

Auvergne

207

96

302

Basse-Normandie

181

102

283

Bourgogne

186

102

288

Bretagne

302

184

486

Centre

196

132

328

Champagne-Ardenne

186

83

269

Corse

150

21

171

Franche-Comté

147

82

229

Haute-Normandie

219

152

371

Ile-de-France

151

527

679

Languedoc-Roussillon

270

155

425

Limousin

127

51

178

Lorraine

329

127

456

Midi-Pyrénées

430

191

621

Nord-Pas-de-Calais

701

378

1079

Provence-Alpes-Côte-d'Azur

302

277

579

Pays-de-la-Loire

302

199

502

Picardie

201

123

325

Poitou-Charentes

201

127

329

Rhônes-Alpes

334

360

694

Volet national FSE

 

709

709

PO plurirégional Alpes

35

 

35

PO plurirégional Massif Central

41

 

41

PO plurirégional Loire

34

 

34

PO plurirégional Rhône

34

 

34

TOTAL

5736

4495

10231

Source : DATAR.

* PO = programme opérationnel.