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La mise en oeuvre nationale de la politique européenne de cohésion : mobiliser les acteurs et simplifier les procédures pour davantage d'efficacité

5 juillet 2011 : La mise en oeuvre nationale de la politique européenne de cohésion : mobiliser les acteurs et simplifier les procédures pour davantage d'efficacité ( rapport d'information )
3. Des documents de programmation articulés entre eux

Sur la base des orientations communautaires, la France a élaboré de manière partenariale en 2005-2006, comme chacun des États membres, un document de programmation commun à tous les acteurs concourant à la mise en oeuvre de la politique de cohésion : le cadre de référence stratégique national (CRSN).

Le CRSN établit tout d'abord un diagnostic de la situation socioéconomique et territoriale de la France. Puis il différencie les priorités définies pour les régions d'outre-mer, qui relèvent de l'objectif « convergence », et celles qui s'appliquent aux régions de métropole, qui relèvent de l'objectif « compétitivité régionale et emploi ». Au sein de chaque objectif, il distingue la contribution respective du FEDER et du FSE. Une approche territoriale spécifique permet, en outre, de mettre en évidence les enjeux et les stratégies d'action privilégiées sur les territoires urbains, ruraux et les espaces interrégionaux (massifs montagneux et bassins fluviaux).

Le CRSN a été transmis à la Commission européenne, qui l'a validé en juin 2007. Puis il a servi de référence à la rédaction des programmes opérationnels (PO).

Chaque programme contient les éléments suivants :

- un diagnostic du territoire concerné ;

- la justification de la stratégie et des priorités retenues ;

- les axes d'intervention prioritaires accompagnés d'objectifs quantifiés et d'indicateurs de suivi ;

- le plan de financement ;

- les dispositions relatives à la mise en oeuvre des programmes ;

- la liste indicative des grands projets (d'un montant supérieur à 25 millions d'euros en matière d'environnement et à 50 millions d'euros dans les autres domaines).

Les PO tiennent compte des engagements nationaux en matière de ciblage sur les priorités de la stratégie de Lisbonne. Une complémentarité est recherchée entre les PO et les contrats de projets État-régions, qui couvrent la même période 2007-2013.

Comme le CRSN, les PO sont élaborés de manière partenariale, en associant des représentants des administrations de l'État, des collectivités territoriales et du monde socioéconomique. Ils ont été transmis à la Commission européenne pour examen et validation.

En France, un total de 35 PO est mis en oeuvre pour répondre aux objectifs « convergence » et « compétitivité régionale et emploi » :

- pour l'objectif « convergence », dans les seules régions d'outre-mer, 4 PO régionaux financés par le FEDER et 4 PO régionaux financés par le FSE ;

- pour l'objectif « compétitivité régionale et emploi », 22 PO régionaux financés par le FEDER, 4 PO plurirégionaux financés par le FEDER et 1 PO national fortement déconcentré financé par le FSE.

Les PO plurirégionaux couvrent deux massifs de montagne, les Alpes et le Massif central, et deux bassins fluviaux, la Loire et le Rhône.

En outre, la France est impliquée dans 19 programmes supplémentaires au titre de l'objectif « coopération territoriale », conduits en partenariat avec les autres États membres ou associés :

- 12 PO transfrontaliers avec l'Espagne, l'Italie, la Suisse, l'Allemagne, le Luxembourg, le Royaume-Uni, la Belgique, le Brésil, le Surinam et des pays de l'espace Caraïbe ou de l'océan Indien ;

- 7 PO concernant 13 espaces de coopération transnationale.