3. Rationaliser le nombre des intervenants par projet
Votre rapporteur relève que, selon la mission commune aux trois inspections générales, la délégation de la gestion des fonds structurels européens par subvention globale donne de bons résultats lorsqu'elle bénéficie à des collectivités territoriales, et estime qu'elle devrait être plus systématique. En revanche, elle peut poser problème lorsqu'elle bénéficie à de petits organismes intermédiaires, ce qui est notamment le cas en matière de FSE.
Le versement des subventions globales aux petits organismes intermédiaires pourrait être conditionné à leur regroupement , soit par la création de structures communes telles que des groupements d'intérêt public, soit par une mutualisation de leurs moyens de gestion.
Votre rapporteur approuve une proposition faite par la mission, consistant à instaurer un nombre maximum de cofinanceurs , afin de réduire les délais de collecte des engagements de l'ensemble des cofinanceurs ainsi que les coûts de coordination entre eux dans la gestion du projet. Le nombre des cofinanceurs venant en contrepartie des fonds communautaires pourrait ainsi être limité à deux par projet, sauf exception justifiée, notamment pour les dossiers supérieurs à 1 million d'euros.
Afin d'éviter le « saupoudrage », qui se traduit par des frais de gestion disproportionnés, une taille minimale par projet pourrait instaurée et, pour les projets plus modestes, une délégation de gestion pourrait être mise en place au niveau des départements.
4. Élargir la composition du groupe de suivi du cadre de référence stratégique national
Le groupe de suivi du cadre de référence stratégique national (CRSN), présidé par le délégué à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale, réunit les représentants des différents ministères impliqués dans la mise en oeuvre des fonds structurels, ainsi que des représentants des différentes autorités régionales (3 préfets de régions et 3 présidents de conseils régionaux). Ce groupe élabore des recommandations à l'attention des autorités de gestion, et est consulté avant l'envoi par le Gouvernement à la Commission des deux rapports stratégiques triennaux prévus sur la période 2007-2013.
Afin d'améliorer la concertation entre l'État et les collectivités territoriales dans le pilotage stratégique de la politique de cohésion, votre rapporteur propose d'ouvrir la composition du groupe de suivi du CRSN aux associations nationales des différents niveaux de collectivités territoriales qui n'en font pas partie : Assemblée des départements de France, Association des maires de France, Association des maires des grandes villes de France. Cette proposition va dans le sens des demandes réitérées de la Maison européenne des pouvoirs locaux français, qui représente à Bruxelles ces différentes associations de collectivités territoriales.