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TurcProposition de loi relative à la solidarité dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement
19 janvier 2011 :
Communes
( rapport - deuxième lecture )
- Par M. Michel HOUEL
au nom de la commission de l'économie - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport n° 234 (2010-2011) de M. Michel HOUEL, fait au nom de la commission de l'économie, déposé le 19 janvier 2011
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