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2G, 3G, 4G : vers une couverture optimale du territoire en téléphonie mobile

Rapport d'information de M. Bruno SIDO, fait au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire n° 348 (2010-2011) - 9 mars 2011

Utilisée quotidiennement par l'ensemble ou presque des Français, la téléphonie mobile est devenue en quelques années une technologie indispensable à la vie sociale et économique de notre pays. Or, si 99,8 pour cent de la population est désormais desservie par l'un au moins des trois opérateurs mobiles, demeurent encore des « trous de couverture » -ou « zones blanches »- dans lesquels 100 000 personnes environ restent dépourvues de service.

La mise en oeuvre de programmes d'extension de couverture dans de telles zones est censée répondre aux carences du réseau. Cependant, ils ne visent qu'à desservir le coeur des communes actuellement non couvertes. D'autre part, la difficulté à passer ou recevoir des appels dans des zones réputées couvertes soulève l'irritation des utilisateurs. Enfin, la demande de ces derniers s'accroît quant à une couverture de zones certes dépourvues de population, mais répondant à un intérêt économique ou touristique.

Le présent rapport d'information a pour objet de faire le point sur l'étendue de la couverture en téléphonie mobile et sur le respect par les opérateurs des objectifs leur ayant été fixés en la matière. Constatant que ces derniers ont assumé leurs obligations de ce point de vue, il encourage les collectivités insuffisamment desservies à obtenir une cartographie précise des « zones blanches » persistantes et à se rapprocher des opérateurs afin d'organiser, au vu des circonstances et des besoins locaux, la mise en place de compléments de couverture. Il insiste surtout sur l'importance capitale des enjeux d'aménagement du territoire dans la procédure d'attribution aux opérateurs des licences de téléphonie mobile de prochaine génération.

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