Rapport d'information n° 348 (2010-2011) de M. Bruno SIDO , fait au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, déposé le 9 mars 2011
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INTRODUCTION
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I. UNE COUVERTURE EN CROISSANCE PROGRESSIVE
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II. UNE COUVERTURE LOIN CEPENDANT D'ÊTRE
OPTIMALE
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A. LES ÉCARTS ENTRE COUVERTURE
THÉORIQUE ET COUVERTURE RÉELLE
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1. Des conditions d'utilisation différant du
référentiel technique utilisé
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2. Une probabilité non nulle de ne pouvoir
passer une communication en zone théoriquement couverte
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3. Un degré de résolution des cartes
ne permettant pas toujours de préciser les points non couverts au sein
des zones couvertes
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1. Des conditions d'utilisation différant du
référentiel technique utilisé
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B. UNE COUVERTURE ENCORE INCOMPLÈTE
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C. DES PROGRAMMES RATTRAPÉS PAR DES SAUTS
TECHNOLOGIQUES
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D. L'APPARITION DE NOUVEAUX BESOINS ET D'UN
DEGRÉ D'EXIGENCE PLUS ÉLEVÉ
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A. LES ÉCARTS ENTRE COUVERTURE
THÉORIQUE ET COUVERTURE RÉELLE
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III. QUELQUES PISTES DE SOLUTIONS
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A. OBTENIR UNE PHOTOGRAPHIE EXACTE DE
L'EXISTANT
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B. SIGNALER ET REMÉDIER À TOUT
ÉCART ENTRE COUVERTURE THÉORIQUE ET COUVERTURE
RÉELLE
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C. ACHEVER LES PROGRAMMES D'EXTENSION DE LA
COUVERTURE MOBILE EN « ZONES BLANCHES »
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D. TROUVER DES ARRANGEMENTS AU « CAS PAR
CAS » ENTRE LES DIFFÉRENTS ACTEURS EN FONCTION DES BESOINS
LOCAUX
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E. FAIRE DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE UN
CRITÈRE PRÉÉMINENT DANS LE DÉPLOIEMENT DE LA
4G
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A. OBTENIR UNE PHOTOGRAPHIE EXACTE DE
L'EXISTANT
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I. UNE COUVERTURE EN CROISSANCE PROGRESSIVE
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ANNEXE - LISTE DES PERSONNES
AUDITIONNÉES