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RusseProjet de loi de finances pour 2011 : Ville et logement
18 novembre 2010 :
Budget 2011 - Ville et logement
( avis - première lecture )
- Par MM. Pierre ANDRÉ et Thierry REPENTIN
au nom de la commission de l'économie - Sommaire
- Dossier législatif
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Avis n° 115 (2010-2011) de MM. Pierre ANDRÉ et Thierry REPENTIN, fait au nom de la commission de l'économie, déposé le 18 novembre 2010
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- INTRODUCTION
- PROGRAMME RELATIF À LA POLITIQUE DE LA
VILLE
- I. UN BUDGET EN BAISSE SENSIBLE MAIS UN ENGAGEMENT
MAINTENU EN FAVEUR DE LA POLITIQUE DE LA VILLE
- A. LA DIMINUTION SENSIBLE DES CRÉDITS DU
PROGRAMME 147 NE REMET PAS EN CAUSE L'ENGAGEMENT DE L'ÉTAT EN
FAVEUR DE SES QUARTIERS
- B. L'ÉVOLUTION DES CRÉDITS EST
DIFFÉRENCIÉE SELON LES ACTIONS
- 1. L'action 1 « Actions
territorialisées et dispositifs spécifiques de la politique de la
ville » bénéficie d'une certaine
stabilité
- 2. L'action 2 « Revitalisation
économique et emploi » voit ses crédits diminuer
sensiblement, sous l'effet de la réforme du régime
d'exonérations de cotisations sociales patronales dans les ZFU
- 3. Les crédits de l'action 3
« Stratégie, ressources et évaluation »
diminuent encore plus substantiellement
- 4. Le nouveau mode de financement de la
rénovation urbaine conduit en 2011 à une très forte baisse
des crédits de l'action 4 « Rénovation urbaine et
amélioration du cadre de vie »
- 1. L'action 1 « Actions
territorialisées et dispositifs spécifiques de la politique de la
ville » bénéficie d'une certaine
stabilité
- A. LA DIMINUTION SENSIBLE DES CRÉDITS DU
PROGRAMME 147 NE REMET PAS EN CAUSE L'ENGAGEMENT DE L'ÉTAT EN
FAVEUR DE SES QUARTIERS
- II. LA POLITIQUE DE RÉNOVATION
URBAINE : UNE VÉRITABLE RÉUSSITE QUI DOIT ÊTRE
POURSUIVIE AU-DELÀ DE 2013
- III. LA RÉFORME DE LA GOUVERNANCE DE LA
POLITIQUE DE LA VILLE A ÉTÉ ENGAGÉE TANDIS QUE LA
RÉVISION DE LA GÉOGRAPHIE PRIORITAIRE DEVRAIT L'ÊTRE EN
2011
- I. UN BUDGET EN BAISSE SENSIBLE MAIS UN ENGAGEMENT
MAINTENU EN FAVEUR DE LA POLITIQUE DE LA VILLE
- PROGRAMMES RELATIFS À LA POLITIQUE DU
LOGEMENT
- I. LE FINANCEMENT DE LA POLITIQUE DU LOGEMENT EN
2011
- A. UNE ÉVOLUTION EN DEMI TEINTE DU VOLET
« LOGEMENT » DE LA MISSION BUDGÉTAIRE
« VILLE ET LOGEMENT »
- B. LES TROIS PROGRAMMES RELATIFS AU LOGEMENT VOIENT
LEURS CRÉDITS ÉVOLUER DE FAÇON
DIFFÉRENCIÉE
- 1. Les crédits du programme 177
« Prévention de l'exclusion et insertion des personnes
vulnérables » augmentent sensiblement mais restent
néanmoins sous-évalués
- 2. Les crédits du programme 109
« Aide à l'accès au logement » sont en
recul
- 3. Les crédits du programme 135
« Développement et amélioration de l'offre de
logement » ne sont pas à la hauteur des enjeux en
matière de logement social
- 1. Les crédits du programme 177
« Prévention de l'exclusion et insertion des personnes
vulnérables » augmentent sensiblement mais restent
néanmoins sous-évalués
- C. LES DÉPENSES FISCALES RESTENT
ESSENTIELLES POUR LA POLITIQUE DU LOGEMENT
- A. UNE ÉVOLUTION EN DEMI TEINTE DU VOLET
« LOGEMENT » DE LA MISSION BUDGÉTAIRE
« VILLE ET LOGEMENT »
- II. L'ARTICLE 99 DU PROJET DE LOI DE
FINANCES : MÉCANISME DE PÉRÉQUATION OU TAXE SUR LES
ORGANISMES HLM ?
- A. LE DISPOSITIF INITIAL DU PROJET DE LOI DE
FINANCES POUR 2011
- 1. La suppression de l'exonération de
contribution sur les revenus locatifs (CRL) dont bénéficient les
organismes HLM
- 2. L'affectation du produit de cette contribution
à un fonds géré par la caisse de garantie du logement
locatif social (CGLLS)
- 3. L'encadrement de l'évolution des loyers
des logements du parc social
- 1. La suppression de l'exonération de
contribution sur les revenus locatifs (CRL) dont bénéficient les
organismes HLM
- B. LE DISPOSITIF INITIAL N'ÉTAIT PAS
SATISFAISANT À BIEN DES ÉGARDS
- C. LE NOUVEL ARTICLE 99 ADOPTÉ PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- 1. Le nouveau dispositif repose sur le
prélèvement pour insuffisance d'investissements issu de la loi
MOLLE.
- 2. Le nouvel article 99 renforce ce
prélèvement.
- 3. Le recours aux ressources de la CGLLS pour
financer la rénovation urbaine
- 4. Le report du délai de signature des
conventions d'utilité sociale (CUS)
- 1. Le nouveau dispositif repose sur le
prélèvement pour insuffisance d'investissements issu de la loi
MOLLE.
- D. LE DISPOSITIF DE L'ARTICLE 99 TEL
QU'ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE RESTE INSATISFAISANT
- E. LE DISPOSITIF ALTERNATIF ADOPTÉ PAR LA
COMMISSION DES FINANCES ASSURE UN MEILLEUR ÉQUILIBRE
- A. LE DISPOSITIF INITIAL DU PROJET DE LOI DE
FINANCES POUR 2011
- I. LE FINANCEMENT DE LA POLITIQUE DU LOGEMENT EN
2011
