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Proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit

8 mars 2011 : Simplification et amélioration de la qualité du droit ( avis - deuxième lecture )

Avis n° 334 (2010-2011) de M. Hervé MAUREY, fait au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, déposé le 8 mars 2011

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