N° 334
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2010-2011
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Enregistré à la Présidence du Sénat le 8 mars 2011 |
AVIS
PRÉSENTÉ
au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (1) sur la proposition de loi , ADOPTÉE AVEC MODIFICATIONS PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE EN DEUXIÈME LECTURE , de simplification et d' amélioration de la qualité du droit ,
Par M. Hervé MAUREY,
Sénateur
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(1) Cette commission est composée de : M. Jean-Paul Emorine , président ; MM. Gérard César, Gérard Cornu, Pierre Hérisson, Daniel Raoul, Mme Odette Herviaux, MM. Marcel Deneux, Daniel Marsin, Gérard Le Cam , vice-présidents ; M. Dominique Braye, Mme Élisabeth Lamure, MM. Bruno Sido, Thierry Repentin, Paul Raoult, Daniel Soulage, Bruno Retailleau , secrétaires ; MM. Pierre André, Serge Andreoni, Gérard Bailly, Michel Bécot, Joël Billard, Claude Biwer, Jean Bizet, Jean-Marie Bockel, Yannick Botrel, Martial Bourquin, Jean Boyer, Jean-Pierre Caffet, Yves Chastan, Alain Chatillon, Roland Courteau, Jean-Claude Danglot, Philippe Darniche, Marc Daunis, Denis Detcheverry, Mme Évelyne Didier, MM. Michel Doublet, Daniel Dubois, Alain Fauconnier, Alain Fouché, Serge Godard, Francis Grignon, Didier Guillaume, Michel Houel, Alain Houpert, Mme Christiane Hummel, M. Benoît Huré, Mme Bariza Khiari, MM. Daniel Laurent, Jean-François Le Grand, Philippe Leroy, Claude Lise, Roger Madec, Michel Magras, Hervé Maurey, Jean-François Mayet, Jean-Claude Merceron, Jean-Jacques Mirassou, Robert Navarro, Louis Nègre, Mmes Renée Nicoux, Jacqueline Panis, MM. Jean-Marc Pastor, Georges Patient, François Patriat, Jackie Pierre, Rémy Pointereau, Ladislas Poniatowski, Marcel Rainaud, Charles Revet, Roland Ries, Mmes Mireille Schurch, Esther Sittler, Odette Terrade, MM. Michel Teston, Robert Tropeano, Raymond Vall, René Vestri. |
Voir le(s) numéro(s) :
Première lecture : 1890 , 2078 , 2095 et T.A. 376
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Deuxième lecture : 3035 , 3112 et T.A. 605 |
Première lecture : 130 (2009-2010), 3 , 5 , 6 , 20 , 21 et T.A. 30 (2010-2011)
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Deuxième lecture : 297 (2010-2011) |
INTRODUCTION
Mesdames, Messieurs,
Près de trois mois après son adoption en première lecture par le Sénat et après avoir été adoptée en deuxième lecture par les députés le 9 février dernier, la présente proposition de loi est examinée en deuxième lecture par notre Haute assemblée.
Comme en première lecture, votre commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire s'est saisie pour avis de ce texte : onze articles restant en discussion relèvent en effet de son champ de compétence.
Votre rapporteur pour avis rappelle que ce texte a été déposé par Jean-Luc Warsmann, président de la commission des Lois de l'Assemblée nationale, le 7 août 2009. Son examen en deuxième lecture par notre Haute assemblée ne devrait pas permettre d'aboutir à son adoption définitive. Celle-ci ne devrait donc intervenir que peu avant l'été 2011. Autrement dit, il aura fallu près de deux ans pour adopter ce texte.
Ce délai a conduit la présente proposition de loi à être amputée entre temps de nombreuses dispositions intégrées dans d'autres textes : sur les vingt-cinq articles délégués initialement à votre commission, onze articles ont ainsi été « transférés » 1 ( * ) .
Ces observations confirment l'avis formulé par votre rapporteur pour avis dans son rapport de première lecture 2 ( * ) : si la simplification du droit est une nécessité, la présente proposition de loi doit constituer la dernière des lois générales de simplification, ces textes « fourre-tout » étant insatisfaisants à tous points de vue.
* 1 Huit dans la loi n° 2011-12 du 5 janvier 2011 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation du droit de l'Union européenne ; deux dans la loi n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche (LMAP) ; un dans la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services.
* 2 Avis n° 6 (2010-2011) présenté au nom de la commission de l'économie du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit, M. Hervé Maurey.