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Projet de loi de finances pour 2011 : Compte d'affectation spéciale : participations financières de l'Etat

18 novembre 2010 : Budget 2011 - Compte d'affectation spéciale : participations financières de l'Etat ( avis - première lecture )

Avis n° 115 (2010-2011) de M. François PATRIAT, fait au nom de la commission de l'économie, déposé le 18 novembre 2010

Disponible au format PDF (357 Koctets)