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RusseProjet de loi de finances pour 2011 : Compte d'affectation spéciale : participations financières de l'Etat
18 novembre 2010 :
Budget 2011 - Compte d'affectation spéciale : participations financières de l'Etat
( avis - première lecture )
- Par M. François PATRIAT
au nom de la commission de l'économie - Sommaire
- Dossier législatif
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Avis n° 115 (2010-2011) de M. François PATRIAT, fait au nom de la commission de l'économie, déposé le 18 novembre 2010
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- INTRODUCTION
- I. I. UN COMPTE TROP FORMEL : DES RECETTES
INDICATIVES ET DES DÉPENSES INCHANGÉES
- A. POUR UNE ÉNIÈME ANNÉE
CONSÉCUTIVE, L'INFORMATION TRANSMISE AU PARLEMENT EST LACUNAIRE
- B. UN COMPTE QUI DEMEURE INVARIABLEMENT LE
MÊME, Y COMPRIS EN PÉRIODE DE CRISE
- A. POUR UNE ÉNIÈME ANNÉE
CONSÉCUTIVE, L'INFORMATION TRANSMISE AU PARLEMENT EST LACUNAIRE
- II. QUI EST L'ÉTAT ACTIONNAIRE ?
- III. QUELLE STRATÉGIE ? LE TOURNANT DE
LA RÉ-INDUSTRIALISATION OU LE RÔLE MAJEUR DU FONDS
STRATÉGIQUE D'INVESTISSEMENT (FSI)
- I. I. UN COMPTE TROP FORMEL : DES RECETTES
INDICATIVES ET DES DÉPENSES INCHANGÉES
- CONCLUSION
- ANNEXE I - LISTE DES PERSONNES
AUDITIONNÉES
- ANNEXE II - PARITÉ HOMMES-FEMMES
DES CONSEILS D'ADMINISTRATION OU DE SURVEILLANCE DES ENTREPRISES DU
PÉRIMÈTRE APE (ADMINISTRATEURS UNIQUEMENT)
