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Projet de loi de finances pour 2011 : Ecologie, développement et aménagement durables - Compte d'affectation spéciale : contrôle de la circulation et du stationnement routiers, services nationaux de transports conventionnés de voyageurs - Budget annexe : contrôle et exploitation aériens

18 novembre 2010 : Budget 2011 - Ecologie, développement et aménagement durables - Compte d'affectation spéciale : contrôle de la circulation et du stationnement routiers, services nationaux de transports conventionnés de voyageurs - Budget annexe : contrôle et exploitation aériens ( avis - première lecture )

Avis n° 115 (2010-2011) de MM. Bruno SIDO, Jean-François LE GRAND, Francis GRIGNON, Roland COURTEAU et Charles REVET, fait au nom de la commission de l'économie, déposé le 18 novembre 2010