Anglais
Allemand
Espagnol
Portugais
Italien
Arabe
Chinois
RusseProjet de loi de finances pour 2011 : Ecologie, développement et aménagement durables - Compte d'affectation spéciale : contrôle de la circulation et du stationnement routiers, services nationaux de transports conventionnés de voyageurs - Budget annexe : contrôle et exploitation aériens
18 novembre 2010 :
Budget 2011 - Ecologie, développement et aménagement durables - Compte d'affectation spéciale : contrôle de la circulation et du stationnement routiers, services nationaux de transports conventionnés de voyageurs - Budget annexe : contrôle et exploitation aériens
( avis - première lecture )
- Par MM. Bruno SIDO, Jean-François LE GRAND, Francis GRIGNON, Roland COURTEAU et Charles REVET
au nom de la commission de l'économie - Sommaire
- Dossier législatif
- Disponible en une seule page HTML (435 Koctets)
- Disponible au format PDF (840 Koctets)
- Tous les documents sur ces thèmes :
Avis n° 115 (2010-2011) de MM. Bruno SIDO, Jean-François LE GRAND, Francis GRIGNON, Roland COURTEAU et Charles REVET, fait au nom de la commission de l'économie, déposé le 18 novembre 2010
- INTRODUCTION
- CHAPITRE I - LES CRÉDITS DESTINÉS AUX
TRANSPORTS TERRESTRES, MARITIMES ET FLUVIAUX
- I. LES PROGRAMMES DE LA MISSION RELATIFS AUX
TRANSPORTS TERRESTRES, MARITIME ET FLUVIAUX
- A. LE PROGRAMME « INFRASTRUCTURES ET
SERVICES DE TRANSPORTS » : L'ÉTAT CONTINUE DE PALLIER LE
RETARD DE LA MISE EN PLACE DE LA TAXE POIDS LOURDS
- B. LE PROGRAMME « SÉCURITÉ
ET CIRCULATION ROUTIÈRE » : DES CRÉDITS EN
CONTRACTION
- C. LE PROGRAMME « SÉCURITÉ
ET AFFAIRES MARITIMES » : L'EFFET DU GRENELLE DE LA MER DEMEURE
ABSENT
- A. LE PROGRAMME « INFRASTRUCTURES ET
SERVICES DE TRANSPORTS » : L'ÉTAT CONTINUE DE PALLIER LE
RETARD DE LA MISE EN PLACE DE LA TAXE POIDS LOURDS
- II. LE COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE
« CONTRÔLE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
ROUTIERS »
- III. LE NOUVEAU COMPTE D'AFFECTATION
SPÉCIALE « SERVICES NATIONAUX DE TRANSPORT
CONVENTIONNÉS DE VOYAGEURS »
- IV. LE COMPTE DE CONCOURS FINANCIERS
« AVANCES AU FONDS D'AIDE À L'ACQUISITION DE VÉHICULES
PROPRES » : UN SUCCÈS ÉCOLOGIQUE MAIS UNE
ÉVOLUTION BUDGÉTAIRE DIFFICILEMENT SOUTENABLE
- V. ARTICLE 70 : HAUSSE D'UN DES PLAFONDS DE LA
TAXE HYDRAULIQUE AFFECTÉE À VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
- VI. L'ANALYSE DE VOTRE COMMISSION POUR AVIS
- I. LES PROGRAMMES DE LA MISSION RELATIFS AUX
TRANSPORTS TERRESTRES, MARITIME ET FLUVIAUX
- CHAPITRE II - LES CRÉDITS DESTINÉS
AUX TRANSPORTS AÉRIENS
- I. LES ACTIONS RELATIVES AUX TRANSPORTS
AÉRIENS DANS LA MISSION « ÉCOLOGIE,
DÉVELOPPEMENT ET AMÉNAGEMENT DURABLES »
- II. LE BUDGET ANNEXE « CONTRÔLE ET
EXPLOITATION AÉRIENS »
- A. L'ÉVOLUTION DES RESSOURCES : LA
TAXE D'AVIATION CIVILE
- B. L'ÉVOLUTION DES CRÉDITS
- C. LE PROGRAMME 613 « SOUTIEN AUX
PRESTATIONS DE L'AVIATION CIVILE »
- D. LE PROGRAMME 612 « NAVIGATION
AÉRIENNE »
- E. LE PROGRAMME 614 « TRANSPORTS
AÉRIENS, SURVEILLANCE ET CERTIFICATION »
- F. LE PROGRAMME 611 « FORMATION
AÉRONAUTIQUE »
- A. L'ÉVOLUTION DES RESSOURCES : LA
TAXE D'AVIATION CIVILE
- III. L'ANALYSE DE VOTRE COMMISSION POUR
AVIS
- I. LES ACTIONS RELATIVES AUX TRANSPORTS
AÉRIENS DANS LA MISSION « ÉCOLOGIE,
DÉVELOPPEMENT ET AMÉNAGEMENT DURABLES »
- CHAPITRE III - LES CRÉDITS
CONSACRÉS L'ENVIRONNEMENT
- I. LE PROGRAMME 113 « URBANISME,
PAYSAGES, EAU ET BIODIVERSITÉ »
- A. UN PROGRAMME ABONDÉ PAR DES
CRÉDITS DE PILOTAGE ET DE SOUTIEN À HAUTEUR DE 1,2 MILLIARD
D'EUROS
- B. LES CRÉDITS EN FAVEUR DE
L'URBANISME : UN SOUTIEN À LA PLANIFICATION URBAINE À MIEUX
CIBLER
- C. LES CRÉDITS CONSACRÉS À LA
GESTION DES MILIEUX ET À LA BIODIVERSITÉ : UNE
COMPLEXITÉ CROISSANTE
- D. LE PROJET DE CRÉATION D'UNE AGENCE DE LA
NATURE
- A. UN PROGRAMME ABONDÉ PAR DES
CRÉDITS DE PILOTAGE ET DE SOUTIEN À HAUTEUR DE 1,2 MILLIARD
D'EUROS
- II. LE PROGRAMME 181 « PRÉVENTION
DES RISQUES »
- III. LE PROGRAMME 170
« MÉTÉOROLOGIE »
- IV. LES ARTICLES RATTACHÉS
- A. ARTICLE 71 : AFFECTATION À L'ADEME
D'UNE FRACTION SUPPLÉMENTAIRE DE TGAP
- B. ARTICLE 71 BIS (NOUVEAU) :
EXONÉRATION DE TGAP POUR LES DÉCHETS GÉNÉRÉS
PAR UNE CATASTROPHE NATURELLE
- C. ARTICLE 72 : FINANCEMENT PAR LE FONDS DE
PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS MAJEURS DES DIGUES SITUÉES SUR LE
DOMAINE DE L'ÉTAT
- D. ARTICLE 73 : DISPOSITIF DE CESSATION
ANTICIPÉE POUR LES AGENTS DU MINISTÈRE DE LA MER EXPOSÉS
À L'AMIANTE
- E. ARTICLE 73 BIS (NOUVEAU) : CONTRIBUTION
ADDITIONNELLE À L'IFER POUR LES STATIONS RADIOÉLECTRIQUES
- A. ARTICLE 71 : AFFECTATION À L'ADEME
D'UNE FRACTION SUPPLÉMENTAIRE DE TGAP
- I. LE PROGRAMME 113 « URBANISME,
PAYSAGES, EAU ET BIODIVERSITÉ »
- CHAPITRE IV - LES CRÉDITS
DESTINÉS À L'ÉNERGIE
- I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU
PROGRAMME
- II. LE MARCHÉ DE
L'ÉLECTRICITÉ À L'HEURE DE LA LOI NOME
- I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU
PROGRAMME
- CHAPITRE V - LES CRÉDITS CONSACRÉS
À LA « CONDUITE ET AU PILOTAGE DES POLITIQUES DE
L'ÉCOLOGIE, DE L'ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE
LA MER »
- I. UN PROGRAMME PORTÉ PAR LE
MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE, DE L'ÉNERGIE, DU
DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET
DES NÉGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
- A. UN PROGRAMME QUI RASSEMBLE DES CRÉDITS
TRÈS DIVERSIFIÉS
- B. UN MINISTÈRE QUI CONNAÎT UNE
RÉORGANISATION DE GRANDE AMPLEUR DE SES SERVICES CENTRAUX ET
DÉCONCENTRÉS
- 1. Au niveau central, la réorganisation du
ministère doit permettre un pilotage plus fin des politiques publiques
de développement durable.
- 2. Au niveau régional, des directions
régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement
(DREAL) ont été mises en place
- 3. Au niveau départemental, des directions
départementales des territoires (DDT) et des directions
départementales des territoires et de la mer (DDTM) ont
été créées
- 1. Au niveau central, la réorganisation du
ministère doit permettre un pilotage plus fin des politiques publiques
de développement durable.
- A. UN PROGRAMME QUI RASSEMBLE DES CRÉDITS
TRÈS DIVERSIFIÉS
- II. LES CRÉDITS DEMANDÉS POUR 2011
ILLUSTRENT L'HÉTÉROGÉNÉITÉ DES ACTIONS DE CE
PROGRAMME
- A. LES ACTIONS À VOCATION CLAIREMENT
TRANSVERSALE CONNAISSENT UNE DIMINUTION DES MOYENS AFFECTÉS
- 1. Stratégie, expertise et études
en matière de développement durable (action
n° 1)
- 2. Fonction juridique (action n° 2)
- 3. Politique et programmation de l'immobilier et
des moyens de fonctionnement (action n° 3)
- 4. Politique et gestion des systèmes
d'information et des réseaux informatiques (action
n° 4)
- 5. Politique des ressources humaines et formation
(action n° 5)
- 6. Action européenne et internationale
(action n° 6)
- 1. Stratégie, expertise et études
en matière de développement durable (action
n° 1)
- B. LES DOTATIONS BUDGÉTAIRES
MOBILISÉES POUR LE FINANCEMENT DES PERSONNELS RELEVANT DE LA GESTION DU
MEEDDM (ACTIONS N° 7 À 24)
- C. DEUX ACTIONS CONCERNENT DIRECTEMENT DES
AUTORITÉS ADMINISTRATIVES INDÉPENDANTES EN MATIÈRE
D'ENVIRONNEMENT
- A. LES ACTIONS À VOCATION CLAIREMENT
TRANSVERSALE CONNAISSENT UNE DIMINUTION DES MOYENS AFFECTÉS
- I. UN PROGRAMME PORTÉ PAR LE
MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE, DE L'ÉNERGIE, DU
DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET
DES NÉGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
