3. Les risques d'un « coup de frein » trop brutal
Le Gouvernement a réagi à la bulle spéculative sur le photovoltaïque de la fin de l'année 2009 par une baisse du tarif d'achat en plusieurs temps, d'abord par un arrêté du 12 janvier 2010 fixant une baisse de 3,5 % à 30,1 % selon le type d'installation, puis par un arrêté du 16 mars 2010 ménageant une période de transition pour les installations en cours de raccordement, et enfin par un arrêté du 31 août 2010 fixant une baisse supplémentaire de 12 % pour les professionnels. A cette baisse des tarifs, vient maintenant s'ajouter la réduction des avantages fiscaux prévue par le projet de loi de finances pour 2011.
Votre rapporteur pour avis craint que ce « coup de frein » donné au développement de l'énergie photovoltaïque, sans décourager vraiment les purs spéculateurs attirés par le rendement financier des investissements dans ce secteur, compromette les chances de développement d'une filière industrielle photovoltaïque française. Le problème essentiel réside dans l'absence de réelle visibilité à long terme.
De même, l'énergie éolienne a connu cette année un premier « coup de frein » avec les mesures restrictives de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement : nouveaux critères de définition des ZDE, application du régime des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), obligation d'un minimum de cinq mâts par unité de production éolienne, obligation d'une distance minimale par rapport aux zones destinées à l'habitation. Le projet de loi de finances pour 2011 comporte un nouveau frein au développement de cette forme d'énergie, puisqu'il propose de porter l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) spécifique à l'éolien de 2 913 euros/MW à 5 000 euros/MW (article 59 du PLF). Votre rapporteur pour avis souligne que cette hausse correspond à une augmentation d'environ 45 % par rapport au mécanisme précédent de la taxe professionnelle, auquel l'IFER avait pourtant vocation à se substituer de manière neutre pour les entreprises.
Au total, votre rapporteur pour avis relève -pour le déplorer- un certain manque de cohérence entre les objectifs affichés dans le cadre du Grenelle de l'environnement pour le développement des énergies renouvelables, et les mesures adoptées ou proposées ces derniers mois.