3. L'évolution des prix de l'électricité
Pour l'évolution des prix de l'électricité, il convient de distinguer les consommateurs industriels, qui ont pour beaucoup exercé leur éligibilité aux prix de marché, des consommateurs domestiques, qui sont dans leur très grande majorité demeurés aux tarifs réglementés.
Le graphique ci-après retrace le prix, pour l'année N, du « contrat à terme un an », correspondant à la fourniture l'année N+1 d'un MW en « ruban », c'est-à-dire de manière constante. Ce type de contrat fait partie des plus échangés sur le marché de gros de l'électricité, et sert de référence pour les offres des fournisseurs.
Depuis l'ouverture du marché de l'électricité, le prix de ce contrat a plus que doublé, passant de 22-23 euros/MWh en 2001, à 50-60 euros/MWh en 2010, et en atteignant parfois 90 euros/MWh en 2008. De plus, les prix sont de plus en plus volatiles. Face aux conséquences de cette hausse du prix de l'électricité pour les consommateurs industriels, la loi du 7 décembre 2006 a mis en place le tarif réglementé transitoire d'ajustement du marché (TaRTAM), qui ne peut être supérieur de plus de 25 % aux tarifs réglementés de vente.
Les tarifs réglementés, pour la troisième année consécutive, ont connu une hausse sensible le 15 août 2010, date à laquelle ils ont été augmentés en moyenne de 3 % pour le tarif bleu (puissance souscrite inférieure à 36 kilovoltampères) des consommateurs domestiques, 4 % pour le tarif bleu des consommateurs professionnels, 4,5 % pour le tarif jaune (puissance entre 36 et 250 KVA) et 5,5 % pour le tarif vert (puissance supérieure à 250 KVA).
Votre rapporteur pour avis souligne les risques inhérents au projet de loi NOME, qu'il n'a personnellement pas voté. Avec la suppression à terme des tarifs jaune et vert pour les professionnels, le nouveau dispositif d'accès régulé à l'électricité nucléaire historique (ARENH), ne permettra pas forcément aux consommateurs industriels de bénéficier de prix aussi intéressants que ceux offerts par le TaRTAM. Quant au tarif réglementé pour les ménages, il craint que l'augmentation du mois d'août dernier ne soit qu'une étape supplémentaire d'un mouvement de hausse appelé à se prolonger au cours des prochaines années.