C. LE PROGRAMME 613 « SOUTIEN AUX PRESTATIONS DE L'AVIATION CIVILE »
Ce programme exerce une gestion mutualisée de prestations (domaine financier, ressources humaines, systèmes d'information) pour le compte des trois autres programmes. Il regroupe l'ensemble des moyens en personnel du budget annexe avec 11 268 ETPT, soit une diminution de 181 ETPT à périmètre constant ou 341 ETPT à périmètre courant 25 ( * ) .
Les dépenses de personnel diminuent ainsi de 1 100 millions d'euros (demandés en 2010) à 1 088 millions d'euros en 2011, mais les crédits totaux augmentent de 1 442,4 millions à 1 507,9 millions d'euros, en raison notamment de frais financiers supplémentaires (dotation aux amortissements).
D. LE PROGRAMME 612 « NAVIGATION AÉRIENNE »
Le programme 612 regroupe les crédits de la direction de services de la navigation aérienne (DSNA) consacrés aux services de navigation aérienne.
Les crédits sont globalement stables et devraient augmenter à peu près au rythme de l'inflation au cours de la période 2011-2013. Ce programme financera au cours des années à venir la montée en puissance des programmes liés à la mise en place du Ciel unique européen, notamment la mise en place des nouveaux systèmes techniques (programme SESAR).
E. LE PROGRAMME 614 « TRANSPORTS AÉRIENS, SURVEILLANCE ET CERTIFICATION »
Le programme 614 correspond aux activités de la direction du transport aérien (DTA) et de la direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC) relatives à la régulation économique du secteur, à la sécurité et à la sûreté aériennes, à la certification des opérateurs et au développement durable. Il finance notamment les enquêtes de sécurité aérienne menées par le bureau d'enquête et analyses (BEA).
F. LE PROGRAMME 611 « FORMATION AÉRONAUTIQUE »
Le programme 611 est marqué par la fusion de l'École nationale de l'aviation civile (ENAC) et du service d'exploitation de la formation aéronautique (SEFA), qui sera effective en 2011. Cette fusion présente un double avantage :
- elle répond à une logique de rationalisation des moyens de l'État : le SEFA assure une formation plutôt pratique des pilotes, la formation théorique étant apportée par l'ENAC ;
- elle doit contribuer à faire de l'ENAC l'école de référence qui assurera une formation à l'ensemble des métiers du transport aérien.
* 25 Les mesures de modification de périmètre sont les suivantes : transfert des moyens humains du service national d'ingénierie aéroportuaire (+219 ETPT), fusion de l'École nationale de l'aviation civile et du service d'exploitation de la formation aéronautique (-379 emplois, transférés vers le programme 611).