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RusseProjet de loi de finances pour 2011 : Politique des territoires
18 novembre 2010 :
Budget 2011 - Politique des territoires
( avis - première lecture )
- Par M. Rémy POINTEREAU
au nom de la commission de l'économie - Sommaire
- Dossier législatif
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Avis n° 115 (2010-2011) de M. Rémy POINTEREAU, fait au nom de la commission de l'économie, déposé le 18 novembre 2010
- INTRODUCTION
- UN BUDGET 2011 EN DEMI-TEINTE
- I. LE LANCEMENT D'UNE NOUVELLE PROGRAMMATION
PLURIANNUELLE
- II. LE PROGRAMME 112 « IMPULSION ET
COORDINATION DE LA POLITIQUE D'AMÉNAGEMENT DU
TERRITOIRE »
- III. LE PROGRAMME 162 « INTERVENTIONS
TERRITORIALES DE L'ÉTAT »
- IV. LES TRAVAUX DE L'ASSEMBLÉE
NATIONALE
- V. L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE DANS LES
AUTRES POLITIQUES DU GOUVERNEMENT
- VI. LES DISPOSITIONS DU PROJET DE LOI DE
FINANCES
- A. UNE RÉFORME DE L'EXONÉRATION
DESTINÉE AUX CRÉATIONS D'ENTREPRISES EN ZRR (ARTICLE 65)
- B. LA MODIFICATION DES CRITÈRES DE
CLASSEMENT EN ZONE DE REVITALISATION RURALE (ARTICLE 60 TER NOUVEAU)
- C. LA RESTRICTION AUX ENTREPRISES DE MOINS DE DIX
SALARIÉS DE L'EXONÉRATION BÉNÉFICIANT AUX
ORGANISMES D'INTÉRÊT GÉNÉRAL (ARTICLE 88)
- A. UNE RÉFORME DE L'EXONÉRATION
DESTINÉE AUX CRÉATIONS D'ENTREPRISES EN ZRR (ARTICLE 65)
- I. LE LANCEMENT D'UNE NOUVELLE PROGRAMMATION
PLURIANNUELLE
- L'AVENIR DE LA POLITIQUE D'AMÉNAGEMENT DU
TERRITOIRE
- I. LA DÉFINITION D'UNE NOUVELLE POLITIQUE DE
COHÉSION EUROPÉENNE
- II. UN ÉVENTAIL COMPLET DE DISPOSITIFS DE
SOUTIEN AUX TERRITOIRES
- III. LES ZONES DE REVITALISATION RURALE OU LA
RÉFORME PERMANENTE
- IV. LE GRAND PARIS, NOUVEL AXE DE LA MISSION
« POLITIQUE DES TERRITOIRES »
- I. LA DÉFINITION D'UNE NOUVELLE POLITIQUE DE
COHÉSION EUROPÉENNE
- ANNEXE : LES EXONÉRATIONS EN VIGUEUR
EN ZONE DE REVITALISATION RURALE
