III. LE PROGRAMME 162 « INTERVENTIONS TERRITORIALES DE L'ÉTAT »
Le programme 162 regroupe des actions territoriales portées par plusieurs ministères. Le préfet de région reçoit une enveloppe de crédits en provenance de plusieurs programmes contributeurs. Chaque action relève d'un ministère référent.
Les quatre actions composant ce programme en 2009 et 2010 sont reconduites.
• L'action 2, « Eau - Agriculture en Bretagne », qui relève du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, a pour objet la reconquête de la qualité des eaux en Bretagne.
• L'action 4, « Programme exceptionnel d'investissement en faveur de la Corse », fournit les moyens financiers du programme institué par la loi du 22 janvier 2002 relative à la Corse 6 ( * ) . Ce programme exceptionnel d'investissement (PEI), d'une durée de quinze ans, a pour objectif d'aider la Corse à surmonter les handicaps naturels que constituent son relief et son insularité et de résorber son déficit en équipements et services collectifs. Elle relève du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités locales.
• L'action 6, « Plan gouvernemental sur le marais poitevin - Poitou Charentes », qui a pour référent le ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, regroupe des actions de valorisation du patrimoine naturel de cette région.
• L'action 8, « Plan chlordécone en Martinique et en Guadeloupe », lutte contre la pollution de certains sols de ces départements par le chlordécone, pesticide utilisé pour lutter contre le charançon du bananier. Cette action relève du ministère de la santé et des sports.
Les crédits attribués à ces actions sont dans l'ensemble stables par rapport à l'an passé, sauf pour ce qui concerne l'action 2 « Eau - Agriculture en Bretagne ». Les autorisations d'engagement de cette action passent en effet de 2,7 millions d'euros en 2010 à 11,4 millions d'euros en 2011, tandis que les crédits de paiement diminuent légèrement (8,1 millions d'euros en 2011 contre 9,2 millions en 2010).
Cette augmentation correspond pour l'essentiel au lancement du plan « algues vertes ». Présenté le 5 février dernier pour un montant total de 41,4 millions d'euros, dont 7,5 millions dès 2011 en autorisations d'engagement, ce plan tend à lutter contre les proliférations des algues vertes, apparues depuis les années 1970 dans huit baies de la côte bretonne. Le taux élevé de nitrate dans les cours d'eau apparaît comme l'une des causes de la multiplication des algues, dont la décomposition émet des gaz toxiques, notamment de l'hydrogène sulfuré 7 ( * ) .
* 6 Loi n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse et article L. 4425-9 du code général des collectivités territoriales .
* 7 Plan de lutte contre les algues vertes , Rennes, 5 février 2010.