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RusseProjet de loi de finances pour 2011 : Recherche et enseignement supérieur
18 novembre 2010 :
Budget 2011 - Recherche et enseignement supérieur
( avis - première lecture )
- Par MM. Michel HOUEL et Daniel RAOUL
au nom de la commission de l'économie - Sommaire
- Dossier législatif
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Avis n° 115 (2010-2011) de MM. Michel HOUEL et Daniel RAOUL, fait au nom de la commission de l'économie, déposé le 18 novembre 2010
- INTRODUCTION
- I. LES MOYENS BUDGÉTAIRES ALLOUÉS
À LA RECHERCHE PUBLIQUE
- II. LES INVESTISSEMENTS D'AVENIR
- I. III. LE CRÉDIT D'IMPÔT
RECHERCHE
- 1. Un dispositif puissant aux avantages
indéniables
- a) La légitimité d'une intervention
des pouvoirs publics pour favoriser les dépenses de recherche des
entreprises
- b) Des effets positifs, quoiqu'encore incertains,
sur la dépense en R & D, la croissance économique
et l'emploi
- c) Un dispositif modifié à de
multiples reprises
- d) La principale dépense fiscale de
l'État
- e) Une répartition entre secteurs
d'activité relativement équilibrée
- f) Un facteur d'investissement en France pour les
entreprises étrangères
- a) La légitimité d'une intervention
des pouvoirs publics pour favoriser les dépenses de recherche des
entreprises
- 2. Un mécanisme qu'il convient tout
à la fois de stabiliser et de mieux encadrer
- 1. Un dispositif puissant aux avantages
indéniables
- I. LES MOYENS BUDGÉTAIRES ALLOUÉS
À LA RECHERCHE PUBLIQUE
- ANNEXE -LISTE DES PERSONNES
AUDITIONNÉES PAR LES RAPPORTEURS
