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Le schéma national des infrastructures de transport : des territoires à l'Europe

Rapport d'information de M. Louis NÈGRE, fait au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire n° 592 (2010-2011) - 8 juin 2011

Le schéma national des infrastructures de transport (SNIT) découle directement des engagements pris dans la loi Grenelle I. Ce schéma constitue la « feuille de route » de l'Etat pour les investissements majeurs en matière d'infrastructures de transport pour les vingt à trente années à venir. Instrument de planification, opérant une transformation écologique et soumis à concertation, il est actuellement en cours d'élaboration par le Gouvernement.

Un débat est prévu au Parlement sur l'avant-projet consolidé qui a été présenté en janvier 2011. Quelles sont les avancées de cette nouvelle version du schéma par rapport à la version initiale de juillet 2010 ? Quels sont les sujets qui méritent d'être approfondis ?

C'est pour répondre à ces questions que la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire a constitué un groupe de travail sur le SNIT, qui a mis l'accent sur le développement des territoires.

Le rapport du groupe de travail propose notamment de concentrer les efforts sur l'entretien et la régénération des réseaux existants, de renforcer la consultation des élus locaux, de hiérarchiser les projets, de prendre davantage en compte la dimension européenne et d'améliorer l'évaluation environnementale du schéma.

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