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27 septembre 2000 : Animaux ( rapport - première lecture )

 

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire en matière de santé des animaux et de qualité sanitaire des denrées d'origine animale et modifiant le code rural

EMORINE (Jean-Paul)

RAPPORT 480 (1999-2000) - COMMISSION DES AFFAIRES ECONOMIQUES


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