1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 2253 de M. Jean GLAVANY, ministre de l'agriculture, déposé à l'Assemblée Nationale le 15 mars 2000
  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2339 de M. Joseph PARRENIN, fait au nom de la commission de la production, déposé le 26 avril 2000
    2. Séance publique

      • Texte n° 502 adopté par l'Assemblée nationale le 2 mai 2000
  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 326 (1999-2000) transmis au Sénat le 3 mai 2000
    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 5 octobre 2000
      • Texte n° 4 (2000-2001) adopté avec modifications par le Sénat le 5 octobre 2000
  4. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2618 transmis à l'Assemblée nationale le 5 octobre 2000
    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2742 de M. Joseph PARRENIN, fait au nom de la commission de la production, déposé le 28 novembre 2000
    2. Séance publique

      • Texte n° 576 adopté par l'Assemblée nationale le 28 novembre 2000
  5. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 110 (2000-2001) transmis au Sénat le 29 novembre 2000
    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 20 décembre 2000
      • Texte n° 47 (2000-2001) adopté par le Sénat le 20 décembre 2000
  6. Troisième lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2835 transmis à l'Assemblée nationale le 20 décembre 2000
    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2837 de M. Joseph PARRENIN, fait au nom de la commission de la production, déposé le 22 décembre 2000
    2. Séance publique

      • Texte n° 606 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 21 décembre 2000
  7. Loi promulguée

    • Loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire en matière de santé des animaux et de qualité sanitaire des denrées d'origine animale et modifiant le code rural (n° 2001-6 du 4 janvier 2001), parue au JO n° 4 du 5 janvier 2001
    • État d'application de la loi

Les thèmes associés à ce dossier

Suivre ce dossier législatif en s'abonnant aux alertes

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.

Exemple: nom@exemple.fr

Les informations qui vous concernent sont strictement destinées aux services du Sénat. En aucun cas, les informations que vous nous communiquez lors de votre inscription à cette liste ne seront utilisées à d'autres fins. Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit envoyez un message à lettre-senat@senat.fr.

S'abonner au flux RSS

Page mise à jour le

Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr