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Projet de loi portant diverses dispositions au droit communautaire en matière de santé des animaux

5 décembre 2000 : Animaux ( rapport - deuxième lecture )

 

Rapport n° 119 (2000-2001) de M. Jean-Paul EMORINE, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 5 décembre 2000

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