Projet de loi portant diverses dispositions au droit communautaire en matière de santé des animaux

Rapport n° 119 (2000-2001) de M. Jean-Paul EMORINE , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 5 décembre 2000

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• EXPOSÉ GÉNÉRAL
  
  • LE PROJET DE LOI ADOPTÉ PAR LE SÉNAT EN PREMIÈRE LECTURE
    
  • LES MODIFICATIONS DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE EN DEUXIÈME LECTURE
    
• EXAMEN DES ARTICLES
  
  • TABLEAU COMPARATIF