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20 décembre 2000 : Animaux ( texte adopté par le sénat - deuxième lecture )

 

PROJET DE LOI

MODIFIÉ PAR LE SÉNAT
EN DEUXIÈME LECTURE

portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire en matière de santé des animaux et de qualité sanitaire des denrées d'origine animale et modifiant le code rural.

Le Sénat a modifié, en deuxième lecture, le projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Assemblée nationale (11e législ.) : Première lecture : 2253, 2339 et T.A. 502.
Deuxième lecture : 2618 rect., 2742 et T.A. 576.

Sénat : Première lecture : 326, 480 (1999-2000) et T.A. 4 (2000-2001).
Deuxième lecture : 110 et 119 (2000-2001).

Article 1er

Conforme

Article 10

L'article L. 242-3 du même code est complété par un alinéa ainsi rédigé :

«Il établit notamment les principes à suivre en matière de prescription de médicaments à usage vétérinaire.»

Article 11

Conforme

Article 17 bis

Conforme

Articles 19 et 20

Conformes

Délibéré en séance publique, à Paris, le 20 décembre 2000.

Le Président,

Signé : Christian PONCELET.