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Animaux

Loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire en matière de santé des animaux et de qualité sanitaire des denrées d'origine animale et modifiant le code rural :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 2253 de M. Jean GLAVANY, ministre de l'agriculture, déposé à l'Assemblée Nationale le 15 mars 2000
  • Rapport n° 2339 de M. Joseph PARRENIN, fait au nom de la commission de la production, déposé le 26 avril 2000
  • Texte n° 502 adopté par l'Assemblée nationale le 2 mai 2000
1ère lecture
  • Texte n° 326 (1999-2000) transmis au Sénat le 3 mai 2000
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 480 (1999-2000) de M. Jean-Paul EMORINE, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 27 septembre 2000
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 5 octobre 2000
  • Texte n° 4 (2000-2001) adopté avec modifications par le Sénat le 5 octobre 2000

Deuxième lecture

2ème lecture
  • Texte n° 2618 transmis à l'Assemblée nationale le 5 octobre 2000
  • Rapport n° 2742 de M. Joseph PARRENIN, fait au nom de la commission de la production, déposé le 28 novembre 2000
  • Texte n° 576 adopté par l'Assemblée nationale le 28 novembre 2000
2ème lecture
  • Texte n° 110 (2000-2001) transmis au Sénat le 29 novembre 2000
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 119 (2000-2001) de M. Jean-Paul EMORINE, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 5 décembre 2000
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 20 décembre 2000
  • Texte n° 47 (2000-2001) adopté par le Sénat le 20 décembre 2000

Troisième lecture

3ème lecture
  • Texte n° 2835 transmis à l'Assemblée nationale le 20 décembre 2000
  • Rapport n° 2837 de M. Joseph PARRENIN, fait au nom de la commission de la production, déposé le 22 décembre 2000
  • Texte n° 606 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 21 décembre 2000

Loi promulguée

Loi
  • Loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire en matière de santé des animaux et de qualité sanitaire des denrées d'origine animale et modifiant le code rural (n° 2001-6 du 4 janvier 2001), parue au JO n° 4 du 5 janvier 2001
  • État d'application de la loi
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014