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Animaux

Loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire en matière de santé des animaux et de qualité sanitaire des denrées d'origine animale et modifiant le code rural :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 2253 de M. Jean GLAVANY, ministre de l'agriculture, déposé à l'Assemblée Nationale le 15 mars 2000
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 2339 de M. Joseph PARRENIN, fait au nom de la commission de la production, déposé le 26 avril 2000
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 502 adopté par l'Assemblée nationale le 2 mai 2000
1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 326 (1999-2000) transmis au Sénat le 3 mai 2000
travaux de commissionTravaux de commission
  • Commission des affaires économiques, saisie au fond
séance publiqueSéance publique
  • Discussion en séance publique le 5 octobre 2000
  • Texte n° 4 (2000-2001) adopté avec modifications par le Sénat le 5 octobre 2000
2ème lectureDeuxième lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 2618 transmis à l'Assemblée nationale le 5 octobre 2000
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 2742 de M. Joseph PARRENIN, fait au nom de la commission de la production, déposé le 28 novembre 2000
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 576 adopté par l'Assemblée nationale le 28 novembre 2000
2ème lectureDeuxième lecture : Sénat
  • Texte n° 110 (2000-2001) transmis au Sénat le 29 novembre 2000
travaux de commissionTravaux de commission
  • Commission des affaires économiques, saisie au fond
séance publiqueSéance publique
  • Discussion en séance publique le 20 décembre 2000
  • Texte n° 47 (2000-2001) adopté par le Sénat le 20 décembre 2000
3ème lectureTroisième lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 2835 transmis à l'Assemblée nationale le 20 décembre 2000
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 2837 de M. Joseph PARRENIN, fait au nom de la commission de la production, déposé le 22 décembre 2000
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 606 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 21 décembre 2000
LoiLoi promulguée
  • Loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire en matière de santé des animaux et de qualité sanitaire des denrées d'origine animale et modifiant le code rural (n° 2001-6 du 4 janvier 2001), parue au JO n° 4 du 5 janvier 2001
  • État d'application de la loi
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 8 septembre 2021