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TurcProjet de loi de finances pour 2017 : Écologie, développement et mobilité durables : énergie
24 novembre 2016 :
Budget 2017 - Écologie, développement et mobilité durables : énergie
( avis - première lecture )
- Par M. Bruno SIDO
au nom de la commission des affaires économiques - Sommaire
- Dossier législatif
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- Tous les documents sur ces thèmes :
Avis n° 141 (2016-2017) de M. Bruno SIDO, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 24 novembre 2016
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- AVANT-PROPOS
- I. LES COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE
« TRANSITION ÉNERGÉTIQUE » ET PROGRAMME 345
« SERVICE PUBLIC DE L'ÉNERGIE » : DES
DÉPENSES DE SOUTIEN AUX ÉNERGIES RENOUVELABLES DYNAMIQUES DONT LE
COÛT PÈSE SUR LES MÉNAGES
- A. UN SOUTIEN CROISSANT AUX ÉNERGIES
RENOUVELABLES QUI ALOURDIT LA FACTURE ÉNERGÉTIQUE DES
MÉNAGES
- 1. Des dépenses de soutien aux
énergies renouvelables tirées par l'augmentation des
capacités installées et par la baisse des prix de
marché
- 2. Un apurement progressif de la dette
contractée à l'égard d'EDF
- 3. Une facture qui s'alourdit encore pour les
ménages en l'absence de compensation du relèvement de la taxe
carbone
- 4. Des modalités de financement de la
transition énergétique toujours aussi floues
- 1. Des dépenses de soutien aux
énergies renouvelables tirées par l'augmentation des
capacités installées et par la baisse des prix de
marché
- B. LES AUTRES CHARGES DE SERVICE PUBLIC : DES
SURCOÛTS LIÉS À LA PÉRÉQUATION TARIFAIRE EN
BAISSE ET DES DÉPENSES SOCIALES EN HAUSSE
- 1. Péréquation tarifaire : une
facture contenue grâce à l'anticipation d'un moindre recours aux
moyens thermiques
- 2. Lutte contre la précarité
énergétique : une expérimentation du chèque
énergie aux premiers résultats encourageants
- 3. Un soutien aux installations de
cogénération dont les modalités évoluent
- 4. Des frais de support liés à la
dette contractée auprès d'EDF
- 5. Un budget du Médiateur national de
l'énergie en baisse
- 1. Péréquation tarifaire : une
facture contenue grâce à l'anticipation d'un moindre recours aux
moyens thermiques
- A. UN SOUTIEN CROISSANT AUX ÉNERGIES
RENOUVELABLES QUI ALOURDIT LA FACTURE ÉNERGÉTIQUE DES
MÉNAGES
- II. LE PROGRAMME 174 « ÉNERGIE,
CLIMAT ET APRÈS-MINES » : DES CRÉDITS
CONCENTRÉS SUR L'ACCOMPAGNEMENT DES ANCIENS MINEURS ET DES
DÉPENSES FISCALES IMPORTANTES MAIS INSUFFISAMMENT
ÉVALUÉES
- A. UNE BAISSE DES CRÉDITS DE DE
L'APRÈS-MINES EN LIGNE AVEC L'ÉVOLUTION
DÉMOGRAPHIQUE
- 1. Budget de l'après-mines : une
contraction des dépenses cohérente avec la baisse
régulière du nombre des bénéficiaires
- 2. Lutte contre le changement climatique :
vers une stabilisation des crédits dédiés à la
surveillance de la qualité de l'air
- 3. Politique de l'énergie : un
intitulé trompeur pour des dépenses très limitées
et disparates
- 1. Budget de l'après-mines : une
contraction des dépenses cohérente avec la baisse
régulière du nombre des bénéficiaires
- B. DES DÉPENSES FISCALES MOBILISÉES
POUR SOUTENIR LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DES
BÂTIMENTS ET LA COMPÉTITIVITÉ DES INDUSTRIES GRANDES
CONSOMMATRICES D'ÉNERGIE
- A. UNE BAISSE DES CRÉDITS DE DE
L'APRÈS-MINES EN LIGNE AVEC L'ÉVOLUTION
DÉMOGRAPHIQUE
- LE COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE POUR
L'ÉLECTRIFICATION RURALE
- I. LES COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE
« TRANSITION ÉNERGÉTIQUE » ET PROGRAMME 345
« SERVICE PUBLIC DE L'ÉNERGIE » : DES
DÉPENSES DE SOUTIEN AUX ÉNERGIES RENOUVELABLES DYNAMIQUES DONT LE
COÛT PÈSE SUR LES MÉNAGES
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
