Le projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles entend contribuer à la reconquête de la souveraineté alimentaire française.
Le texte, déposé en procédure accélérée par le Gouvernement le 8 avril 2026, sera examiné en 1ère lecture par l’Assemblée nationale courant mai 2026, puis au Sénat courant juin 2026.
Pourquoi ce texte ?
Dans le contexte géopolitique, sanitaire et économique actuel, pour reconquérir la souveraineté alimentaire française, le monde agricole a notamment exprimé les trois préoccupations suivantes :
- la sécurisation de l’accès à l’eau et l’adaptation de l’agriculture aux nouvelles conditions climatiques
- la garantie d’un accès effectif aux moyens de production nécessaires à l’activité agricole
- la protection des élevages face aux phénomènes de prédation.
Des consultations conduites auprès des organisations professionnelles, des parlementaires et de l’ensemble des acteurs des filières ont fait émerger d’autres leviers de préservation du modèle agricole français :
- la lutte contre la concurrence déloyale
- la protection du foncier agricole et des exploitations
- l’évolution du modèle sanitaire
- le poids des agriculteurs dans les négociations commerciales.
Le présent projet de loi affiche l’ambition d’apporter des réponses afin de simplifier le quotidien des agriculteurs et apporter de nouveaux outils de renforcement de la souveraineté alimentaire autour des principales orientations suivantes :
- favoriser l’émergence de projets agricoles territoriaux destinés à renforcer la capacité productive des territoires et à préparer l’avenir des filières (titre I)
- mobiliser les moyens de l’État afin de protéger les agriculteurs et les consommateurs contre les situations de concurrence déloyale et de risque sanitaire lié aux produits importés ne respectant pas les normes applicables aux producteurs français (titre II)
- procéder à plusieurs simplifications de normes agricoles et renforcer la préservation du potentiel productif, notamment en matière d’accès à l’eau, de protection du foncier agricole ou encore de défense des élevages face à la prédation (titre III)
- renforcer la position économique des agriculteurs dans la chaîne de valeur afin d’accompagner la structuration du monde agricole et de mieux sécuriser leur revenu (titre IV)
- permettre à un porteur de projet victime de recours abusif de demander au juge que lui soient versés des dommages et intérêts (titre V).