Protection et souveraineté agricoles

Dossier législatif

Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 8 avril 2026

La loi en construction

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 2632 de Mme Annie GENEVARD, ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, déposé à l'Assemblée Nationale le 8 avril 2026

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2765 de MM. Jean-René CAZENEUVE et Julien DIVE, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 7 mai 2026
      • Texte de la commission n° 2765 déposé le 7 mai 2026

    2. Séance publique

      • Texte n° 295 adopté par l'Assemblée nationale le 2 juin 2026

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 689 (2025-2026) transmis au Sénat le 3 juin 2026

    1. Séance publique

      • Discussion en séance publique les 29, 30 juin, 1er, 2 et (éventuellement) 3 juillet 2026

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