Déposée par Jean-Pierre Vigier, député, et plusieurs de ses collègues, la proposition de loi vise à refonder un nouveau pacte territorial entre la Nation et la Montagne.
Le texte adopté en 1ère lecture par l’Assemblée nationale le 13 mai 2026 est examiné en commission des affaires économiques du Sénat mercredi 1er juillet, puis en séance publique au Sénat lundi 6 juillet à partir de 16 heures.
Pourquoi ce texte ?
Face aux nouveaux enjeux, notamment liés à l’impact accéléré du réchauffement climatique, les usages de la montagne évoluent, imposant une actualisation de la loi Montagne de 1985, déjà modifiée par la loi « Montagne II » de 2016, afin de poursuivre l'adaptation des politiques publiques aux spécificités des territoires de montagne, notamment en matière d’accès aux services publics (notamment de soins et d’éducation), d'urbanisme et de gestion de l'eau, mais aussi d’activités agricoles et forestières, ainsi que de tourisme en vue de valoriser les aménités positives offertes par les territoires de montagne.
A cette fin, il prévoit notamment de :
- adapter les seuils d'ouverture et de fermeture de classe en montagne et instaurer un temps maximal d'accès aux soins en montagne
- favoriser l’implantation de retenues collinaires multi‑usages tout en excluant le pompage dans les nappes phréatiques et la création de méga‑bassines
- accélérer le déploiement des infrastructures rapides de recharges électriques dans les territoires de montagne pour intensifier le rythme de la décarbonation des transports
- assouplir les règles d'urbanisation en continuité dans les territoires de montagne
- soutenir l'élevage de montagne par une politique publique garantissant les outils de transformation de proximité
- soutenir l’agriculture de montagne par la mise en valeur de ses produits agricoles
- faciliter la gestion durable de la forêt de montagne
- étendre la possibilité de servitude prévue par la loi montagne aux itinéraires définis dans les plans départementaux des espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature.