Mercredi 14 octobre 2026, la commission des affaires économiques a adopté la proposition de loi visant à réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l'alimentation.
Ce texte sera examiné en séance publique le jeudi 22 octobre 2026.
Pourquoi ce texte ?
Le cadmium est un métal lourd qui se retrouve dans les fertilisants organo‑minéraux phosphatés. Il s’accumule dans les sols, migre dans les plantes, avant d’imprégner directement l’alimentation de base comme le pain, les céréales du petit‑déjeuner, les pâtes, les pommes de terre…
Face aux risques cancérigènes de ce métal, la proposition de loi déposée par Benoît Biteau, député, et plusieurs de ses collègues, vise à protéger la population des risques liés au cadmium en interdisant la source principale de contamination à savoir, selon ses auteurs, les engrais phosphatés minéraux contenant du cadmium.
Les apports du Sénat
La commission des affaires économiques du Sénat entend modifier le calendrier d’abaissement de la teneur maximale en cadmium des engrais minéraux phosphatés afin d’assurer la portée effective du texte et de mieux prendre en compte ses conséquences socio-économiques.
En effet, ce décalage du calendrier permet de :
- Tenir compte du délai de notification à la Commission européenne de la modification de la réglementation française et ainsi assurer l’effectivité du dispositif. À défaut, ce dernier ne serait pas applicable aux importations d’engrais ayant le marquage CE en provenance d’autres États membres de l’Union européenne et ne permettrait dès lors pas de limiter l’exposition de la population française au cadmium.
- Mieux prendre en compte les contraintes sur les acteurs économiques pour éviter de renchérir le prix des engrais dans un contexte où l’agriculture française est d’ores et déjà fragilisée par de nombreuses crises.
À cette fin, le nouveau calendrier prévoit:
- Un abaissement à 40 mg/ kg d’anhydride phosphorique à compter du 1er janvier 2029 ;
- Un abaissement à 20 mg/ kg d’anhydride phosphorique à compter du 1er janvier 2034.
En outre, la commission a complété la proposition de loi par la remise d'un rapport du Gouvernement au Parlement, au 1er janvier 2031, relatif à l’impact des réductions des teneurs limites en cadmium, afin de confirmer la trajectoire d’abaissement des seuils et d’en préciser les modalités.
La commission des affaires économiques du Sénat entend ainsi répondre à l’enjeu de santé publique majeur que pose l’exposition de la population française au cadmium, tout en adoptant une trajectoire réaliste qui tient compte des contraintes réglementaires, économiques et technologiques existantes.