1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 2678 de MM. Benoît BITEAU, Jérôme GUEDJ, Mme Dominique VOYNET, MM. Guillaume GAROT, Jean-Paul LECOQ, Mmes Delphine BATHO, Marie RÉCALDE, Claudia ROUAUX, Marie-Noëlle BATTISTEL, Clémentine AUTAIN, MM. Olivier FALORNI, Nicolas SANSU, Jean-Louis ROUMEGAS, Dominique POTIER, Mmes Christine PIRES BEAUNE, Eva SAS, MM. Pouria AMIRSHAHI, Joël AVIRAGNET, Philippe NAILLET, Mme Chantal JOURDAN, MM. Michel CASTELLANI, Loïc PRUD'HOMME, Mmes Sophie PANONACLE, Sandrine JOSSO, MM. Richard RAMOS, Philippe BOLO, Olivier SERVA, Alexis CORBIÈRE, Stéphane PEU, Mme Elsa FAUCILLON, M. François RUFFIN, Mmes Sophie TAILLÉ-POLIAN, Agnès PANNIER-RUNACHER, Karine LEBON, MM. Arthur DELAPORTE, Hendrik DAVI, Mmes Murielle LEPVRAUD, Marie POCHON, M. Sébastien PEYTAVIE, Mmes Christine ARRIGHI, Mélanie THOMIN, MM. Nicolas THIERRY, Charles FOURNIER, Mme Cyrielle CHATELAIN, M. Jérémie IORDANOFF, Mme Mathilde HIGNET, MM. Mickaël BOULOUX, Andy KERBRAT, Mme Julie LAERNOES, M. Jean-Claude RAUX, Mmes Anna PIC, Sandra REGOL, Louise MOREL, MM. Hubert OTT, Inaki ECHANIZ, Mmes Marie-Charlotte GARIN, Anne-Cécile VIOLLAND, Sandrine ROUSSEAU, M. Rodrigo ARENAS, Mme Élise LEBOUCHER, MM. Didier PADEY, Jean-François COULOMME, Mme Mereana REID ARBELOT, MM. Stéphane LENORMAND, Frantz GUMBS, Mme Lisa BELLUCO, M. Stéphane DELAUTRETTE, Mme Ersilia SOUDAIS, M. Benjamin LUCAS, Mme Sabrina SEBAIHI, MM. Marcellin NADEAU, Davy RIMANE, Mme Danielle SIMONNET, M. Aymeric CARON, Mmes Marie-José ALLEMAND, Valérie ROSSI, MM. Laurent LHARDIT, Marc PENA, Fabrice BARUSSEAU, Paul CHRISTOPHLE, Mme Catherine HERVIEU, MM. Pierre PRIBETICH, Arnaud SIMION, Tristan LAHAIS, Pierrick COURBON, Fabrice ROUSSEL, Emmanuel DUPLESSY, Mme Sophie PANTEL, M. Damien GIRARD, Mme Estelle MERCIER, MM. Nicolas BONNET, Peio DUFAU, Denis FÉGNÉ, Thierry SOTHER, Mme Léa BALAGE EL MARIKY, M. Boris TAVERNIER, Mmes Sandrine RUNEL, Florence HEROUIN-LÉAUTEY, MM. Arnaud BONNET, Steevy GUSTAVE, Mme Julie OZENNE, M. Romain ESKENAZI et Mme Ayda HADIZADEH, déposé à l'Assemblée Nationale le 14 avril 2026
  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2839 de M. Benoît BITEAU, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 27 mai 2026
      • Texte de la commission n° 2839 déposé le 27 mai 2026
    2. Séance publique

      • Texte n° 300 adopté par l'Assemblée nationale le 3 juin 2026
  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 704 (2025-2026) transmis au Sénat le 4 juin 2026

Suivre ce dossier législatif en s'abonnant aux alertes

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.

Exemple: nom@exemple.fr

Les informations qui vous concernent sont strictement destinées aux services du Sénat. En aucun cas, les informations que vous nous communiquez lors de votre inscription à cette liste ne seront utilisées à d'autres fins. Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit envoyez un message à lettre-senat@senat.fr.

S'abonner au flux RSS

Page mise à jour le

Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr

Partager cette page