Proposition de loi visant à réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l'alimentation

Rapports législatifs

Rapport n° 53 (2026-2027), déposé le 14 octobre 2026

L'ESSENTIEL
- I. L'ABAISSEMENT DE LA TENEUR MAXIMALE EN CADMIUM DES ENGRAIS PHOSPHATÉS RÉPOND À UN ENJEU DE SANTÉ PUBLIQUE
  - A. LES FRANÇAIS SONT PLUS EXPOSÉS AU CADMIUM QUE LA MOYENNE EUROPÉENNE
  - B. UN ABAISSEMENT DES TENEURS EN CADMIUM DES ENGRAIS PHOSPHATÉS POUR MAÎTRISER LE STOCK DANS LES SOLS
- II. UN CALENDRIER MODIFIÉ POUR PRENDRE EN COMPTE LES RÉALITÉS ÉCONOMIQUES ET RÉGLEMENTAIRES
  - A. UNE TRAJECTOIRE INITIALE PEU RÉALISTE
  - B. UN CALENDRIER ADAPTÉ POUR UNE MISE EN oeUVRE EFFECTIVE
EXAMEN DE L'ARTICLE
- Article unique
  Interdire l'importation, la détention en vue de la mise sur le marché,
  la vente, la distribution à titre gratuit et l'utilisation d'engrais phosphatés dont la teneur en cadmium excède certains seuils
EXAMEN EN COMMISSION
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
ET DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
LA LOI EN CONSTRUCTION

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