B. UN CALENDRIER ADAPTÉ POUR UNE MISE EN oeUVRE EFFECTIVE
Suivant les préconisations du rapport inter-inspections précité, la commission a, sur proposition de son rapporteur, adopté un amendement visant à concilier l'enjeu de santé publique que représente l'exposition de la population française au cadmium avec les réalités réglementaires, économiques et technologiques de mise en oeuvre du dispositif.
Elle propose une adaptation de la trajectoire d'abaissement des teneurs maximales en cadmium des engrais phosphatés selon le calendrier suivant :
- un passage à 40 mg/kg de P2O5 au 1er janvier 2029, laissant aux acteurs économiques le temps d'adapter leur organisation tout en anticipant suffisamment le délai de notification à la Commission européenne ;
- un passage à 20 mg/kg de P2O5 au 1er janvier 2034, qui permettrait d'anticiper les incertitudes en matière d'approvisionnement des engrais et de s'y préparer en lien avec l'ensemble des acteurs concernés.
Afin d'assurer une meilleure information sur les conséquences du dispositif, il est également prévu la remise d'un rapport du Gouvernement au Parlement, le 1er janvier 2031, relatif à l'impact des réductions des teneurs limites en cadmium afin de confirmer la trajectoire prévue et d'en préciser les modalités.