II. UN CALENDRIER MODIFIÉ POUR PRENDRE EN COMPTE LES RÉALITÉS ÉCONOMIQUES ET RÉGLEMENTAIRES
A. UNE TRAJECTOIRE INITIALE PEU RÉALISTE
Si la surexposition de la population française au cadmium rend nécessaire l'engagement d'une trajectoire à la baisse des teneurs maximales, les travaux menés par le rapporteur ont mis en lumière la nécessité de prendre en compte les contraintes réglementaires, économiques et technologiques qui se posent dans le cadre de la mise en oeuvre du dispositif.
· Concernant le seuil de 40 mg/kg
Il est jugé atteignable dès lors que la teneur moyenne en cadmium des engrais phosphatés en France s'établit d'ores et déjà à 51 mg/kg2(*).
Cependant, une entrée en vigueur du dispositif à compter du 1er janvier 2027 ne tient pas compte du délai de notification de la mesure à la Commission européenne, qui doit l'approuver. À défaut, le dispositif ne s'appliquerait pas aux importations d'engrais ayant le marquage CE en provenance d'autres États membres de l'Union européenne.
Le calendrier serait, en outre, intenable pour les opérateurs économiques, qui ont d'ores et déjà réalisé leurs achats et constitué leurs stocks.
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Le seuil de 40 mg/kg serait atteignable à moyen terme, comme le préconise un rapport inter-inspections de l'IGEDD et du CGAAER de février 2026, qui recommande d'y parvenir dans trois ans. |
· Concernant le seuil de 20 mg/kg
La commission alerte sur les risques que ferait peser un abaissement prématuré des seuils sur l'approvisionnement des engrais. Alors que la France importe l'intégralité de ses engrais phosphatés, un passage au seuil de 20 mg/kg rendrait la France largement dépendante des producteurs marocains, qui ont mis en place un procédé de décadmiation, tandis que les autres sources d'engrais « low cadmium » sont plus limitées.
Un renchérissement des prix serait ainsi à prévoir, résultant non seulement du surcoût de la décadmiation, mais également de la possible constitution d'oligopoles.
L'abaissement du seuil à 20 mg/kg de P2O5 dès 2030 risque ainsi de porter un nouveau coup à une agriculture française déjà durement éprouvée par des crises successives, dont celle de la hausse du prix des engrais de 15 % sur un an liée à l'instabilité géopolitique.
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Le seuil de 20 mg/kg nécessite un temps plus long d'adaptation comme le rappelle le rapport inter-inspections, qui suggère d'évaluer dans un premier temps la mise en oeuvre du seuil de 40 mg/kg avant d'engager une nouvelle baisse. |
* 2 IGEDD/ CGAAER, Rapport sur les effets prévisibles d'un abaissement de la teneur en cadmium des engrais phosphatés et des boues d'épuration sur les approvisionnements en matières fertilisante, février 2026.