B. UN ABAISSEMENT DES TENEURS EN CADMIUM DES ENGRAIS PHOSPHATÉS POUR MAÎTRISER LE STOCK DANS LES SOLS
Les fertilisants constituant aujourd'hui la principale source d'apports en cadmium, la présente proposition de loi vise à agir sur le flux apporté aux sols, afin de stabiliser, voire de réduire, à long terme le stock.
La réglementation française fixe aujourd'hui à 90 mg/kg de P2O5 la teneur maximale en cadmium des engrais phosphatés, dépassant le seuil européen de 60 mg/kg pour les engrais ayant le marquage CE.
Les autorités publiques ont néanmoins déjà engagé une trajectoire d'abaissement de ces teneurs. Ainsi, à compter du 1er janvier 2027, le seuil français va s'aligner sur la réglementation européenne à 60 mg/kg de P2O5.
Ce texte entend accélérer l'abaissement des teneurs en cadmium des engrais phosphatés à travers un calendrier en deux étapes, qui a pour objectif d'atteindre la teneur maximale recommandée par l'Anses1(*) :
- un passage à 40 mg/kg de de P2O5 dès le 1er janvier 2027 ;
- un passage à 20 mg/kg de de P2O5 au 1er janvier 2030.
* 1 Anses, avis relatif à l'exposition au cadmium (CAS n° 7440-43-9), 17 juin 2019.