N° 53
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2026-2027
Enregistré à la Présidence du Sénat le 14 octobre 2026
RAPPORT
FAIT
au nom de la commission des affaires
économiques (1) sur la proposition de loi, adoptée par
l'Assemblée nationale, visant à réduire
les risques sanitaires
liés
aux contaminations au cadmium
dans l'alimentation,
Par M. Christian KLINGER,
Sénateur
(1) Cette commission est composée de : Mme Dominique Estrosi Sassone, présidente ; M. Daniel Gremillet, Mmes Amel Gacquerre, Viviane Artigalas, MM. Fabien Gay, Jean-Jacques Michau, Mme Nadège Havet, MM. Yannick Jadot, Vincent Louault, Thierry d'Aigremont, Mme Sylviane Noël, MM. Franck Menonville, Christian Redon-Sarrazy, Alain Cadec, vice-présidents ; M. Yves Bleunven, Mme Anne Chain-Larché, MM. Laurent Duplomb, Christian Klinger, Serge Mérillou, secrétaires ; Mmes Martine Berthet, Christine Bost, MM. Denis Bouad, Julien Bounie, Jean-Marc Boyer, Ian Brossat, Mme Marie-Pierre Callet, MM. Guislain Cambier, Rémi Cardon, Pierre Cuypers, Mme Brigitte Devésa, M. Joseph Francis, Mmes Magali Gasto Oustric, Marie-Lise Housseau, M. Gérard Lahellec, Mmes Anne-Catherine Loisier, Pauline Martin, MM. Damien Michallet, Paul Mougenot, Georges Naturel, Cyril Pellevat, Marc Péré, Ryan Persaud, Stéphane Piednoir, Sebastien Pla, Christophe Plassard, Mmes Évelyne Renaud-Garabedian, Pernelle Richardot, MM. Olivier Rietmann, Marc Séné, Christian Simon, Jean-Claude Tissot.
Voir les numéros :
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Assemblée nationale (17ème législ.) : |
2678, 2839 et T.A. 300 |
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Sénat : |
704 (2025-2026) et 54 (2026-2027) |
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L'ESSENTIEL
Réunie le 14 octobre 2026, la commission des affaires économiques, suivant l'avis de son rapporteur, Christian Klinger, a adopté la proposition de loi visant à réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l'alimentation. Déposée par le député Benoît Biteau et adoptée à l'Assemblée nationale, elle a été transmise au Sénat le 4 juin dernier. Le texte issu des débats de la commission des affaires économiques du Sénat a été enrichi de deux amendements de son rapporteur.
Partant du constat de la surexposition des Français au cadmium, ce texte prévoit une trajectoire d'abaissement de la teneur en cadmium des engrais minéraux phosphatés à 40 mg/kg au 1er janvier 2027 et à 20 mg/kg au 1er janvier 2030.
Tout en souscrivant à la nécessité de maîtriser le stock de cadmium présent dans les sols agricoles français, la commission regrette que le calendrier proposé ne tienne pas compte des réalités réglementaires, économiques et technologiques. Elle attire tout particulièrement l'attention sur les risques en matière de sécurité d'approvisionnement et de hausse du coût des engrais que ferait peser un abaissement prématuré des seuils applicables.
Ainsi, la commission a adopté, sur proposition de son rapporteur, un amendement visant à adapter la trajectoire d'abaissement des teneurs maximales, afin d'assurer la portée effective du dispositif au regard du cadre réglementaire européen et de laisser le temps aux acteurs économiques, en particulier aux exploitants agricoles, de s'adapter. Elle a retenu le calendrier suivant :
- une teneur maximale de 40 mg/kg de P2O5 à compter du 1er janvier 2029 ;
- une teneur maximale 20 mg/kg de P2O5 à compter du 1er janvier 2034.
Elle a également complété la proposition de loi par la remise d'un rapport au Parlement au 1er janvier 2031 afin de confirmer la trajectoire d'abaissement des seuils et d'en préciser les modalités.
I. L'ABAISSEMENT DE LA TENEUR MAXIMALE EN CADMIUM DES ENGRAIS PHOSPHATÉS RÉPOND À UN ENJEU DE SANTÉ PUBLIQUE
A. LES FRANÇAIS SONT PLUS EXPOSÉS AU CADMIUM QUE LA MOYENNE EUROPÉENNE
Plusieurs études ont, dans la période récente, révélé une surexposition des Français au cadmium, un métal lourd, persistant dans les sols et dont l'élimination par les organismes est lente. Naturellement présent dans les sols, sa présence s'explique également par les apports liés aux activités humaines, tels que les émissions industrielles ou l'usage de fertilisants en agriculture.
Toxique, le cadmium peut être absorbé par les racines des végétaux et intégrer la chaîne alimentaire. L'exposition de la population française plus forte que la moyenne européenne, qui s'explique en partie par la composition naturelle des sols en France, en fait un enjeu de santé publique majeur.
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La teneur moyenne en cadmium dans la couche supérieure des sols français (0 à 20 cm) s'élève à 0,25 mg/kg, dépassant ainsi la moyenne européenne, établie à 0,20 mg/kg. Source : Ballabio et al., « Cadmium in topsoils of the European Union - An analysis based on LUCAS topsoil database », Science of The Total Environment, 2024. |