LISTE DES
PERSONNES ENTENDUES
ET DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
PERSONNES ENTENDUES
Jeudi 8 octobre 2026
- Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature :
· Cabinet : Mmes Pacôme DUPONT, conseillère santé, eau et agroécologie, et Garance RIPART, conseillère parlementaire ;
· Direction générale de la prévention des risques (DGPR) : Mme Agnès LEFRANC, sous-directrice santé environnement.
- Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire :
· Direction générale de l'alimentation (DGAL) : MM. Olivier PRUNAUX, adjoint au sous-directeur de la santé et la protection des végétaux, Bruno PRINTZ, chef du bureau des intrants et du biocontrôle, et Nicolas THEVENIN, chargé de mission fertilisants ;
· Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE) : Mme Alexandra TROYANO-GROUX, adjointe à la sous-directrice international, et M. Emmanuel STEINMANN, chef du bureau eau, sols et économie circulaire.
Vendredi 9 octobre 2026
- France Fertilisants : MM. Renaud BERNARDI, président, Olivier TORSY, président de la section phosphate et potassium, et Gildas COTTIN, responsable agriculture et environnement.
Lundi 12 octobre 2026
- Direction générale de la santé (DGS) : Mme Adeline CROYERE, sous-directrice de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation, et M. Pierre LECOCQ, chef du bureau environnement extérieur et produits chimiques.
- Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) : MM. Matthieu SCHULER, directeur général délégué du pôle sciences pour l'expertise, Yann LE BODO, chargé de projets en sciences sociales et dialogue avec la société, Mmes Géraldine CARNE, scientifique à la direction de l'évaluation des risques, et Sarah AUBERTIE, chargée des relations institutionnelles.
CONTRIBUTIONS ÉCRITES
- Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (Inrae)
- Intercéréales
LA LOI EN CONSTRUCTION
Pour naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur, le tableau synoptique de la loi en construction est disponible sur le site du Sénat à l'adresse suivante :
https://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl25-704.html