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Projet de loi de finances pour 2010 : Economie - Compte d'affectation spéciale : gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien

 

B. LE PROGRAMME 223 » TOURISME »

Les crédits de ce programme sont présentés en diminution sensible de 12 % pour 2010 par rapport à 2009, pour s'établir à 58,08 millions d'euros en autorisations d'engagement et à 56,68 millions d'euros en crédits de paiement.

L'essentiel du programme est consacré à l'action « Promotion de l'image touristique de la France et de ses savoir-faire », qui s'élève à 42,5 millions d'euros, soit 75 % du total. Cette action inclut la subvention à l'opérateur Atout France, issu de la fusion entre Maison de la France et ODIT-France, pour un montant de 34,7 millions d'euros. Elle comporte aussi une dotation de 7 millions d'euros pour la participation de l'Etat à la construction du pavillon français à l'exposition universelle de Shangaï de 2010.

L'action « Economie du tourisme et développement de l'activité touristique », d'un montant de 10,1 millions d'euros en crédits de paiement pour 2010, recouvre la participation de l'Etat aux contrats de projet Etat-Régions (CPER) pour la période 2007-2013.

Les crédits de l'action « Politiques favorisant l'accès aux vacances », qui s'établissent à 3,3 millions d'euros en crédits de paiement pour 2010, sont consacrés à l'accessibilité des infrastructures et équipement touristiques, à la promotion du label Tourisme et Handicap, et à l'encouragement au départ en vacances de publics cibles.

C. LE PROGRAMME 220 » STATISTIQUES ET ÉTUDES ÉCONOMIQUES »

Ce programme, dont les crédits sont reconduits pour 2010 au niveau de 439,7 millions d'euros en AE et de 435,5 millions d'euros en crédits CP, est marqué cette année par le rapprochement de l'INSEE et du Service des études et des statistiques industrielles (SESSI).

La délocalisation à Metz d'une partie des services de l'INSEE n'a encore que peu d'incidence sur l'exercice à venir, puisqu'elle ne portera que sur 15 emplois en 2010, sur un total de 625 emplois à terme.

D. LE PROGRAMME N° 305 » STRATÉGIE ÉCONOMIQUE ET FISCALE »

Ce programme a pour objet d'aider l'exécutif à concevoir et mettre en oeuvre les politiques économiques et financières du pays. Il s'appuie sur deux directions : la direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE) et la direction de la législation fiscale (DLF) et comprend trois actions :

- l'action 01 : Définition et mise en oeuvre de la politique économique et financière de la France mobilise 60,8 % des CP du programme, soit 211,5 millions d'euros (- 0,6 % par rapport à 2009) ;

- l'action 02 : Développement international de l'économie française représente 35,1 % des crédits du programme, soit 122,3 millions d'euros (en baisse de 13,1 % par rapport à 2009, la baisse s'expliquant principalement par la poursuite du processus de dévolution à UBIFRANCE des missions économiques et donc par le transfert des crédits correspondants au programme n° 134) ;

- l'action 03 : Elaboration de la législation fiscale ne représente que 14,3 millions de CP, en hausse de 2 %.

En termes d'effectifs, ce programme mobilise 2275 ETP, dont 372 de la catégorie A+ (16,3 %).