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Mise en place d'un service de ferroutage

Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à la mise en place d'un service de ferroutage entre la France et l'Italie :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 2300 rectifié de M. Bernard KOUCHNER, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé à l'Assemblée Nationale le 10 février 2010
  • Rapport n° 2435 de M. Lionnel LUCA, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 6 avril 2010
  • Texte n° 449 adopté par l'Assemblée nationale le 8 avril 2010
1ère lecture
  • Texte n° 404 (2009-2010) transmis au Sénat le 8 avril 2010

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à la mise en place d'un service de ferroutage entre la France et l'Italie (n° 2010-612 du 7 juin 2010), parue au JO n° 130 du 8 juin 2010
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014