Proposition de résolution sur le projet de directive de la Commission modifiant les directives 88 / 301 / CEE et 90 / 388 / CEE en ce qui concerne les communications par satellites (n° E-190) :
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Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi
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Examen parlementaire "la Navette"
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Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)
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Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)
- Proposition de résolution n° 281 (1993-1994) de M. Jacques OUDIN, déposée au Sénat le 27 janvier 1994
- Rapport n° 320 (1993-1994) de M. Michel D'AILLIERES, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 6 avril 1994
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