Proposition de résolution sur le projet de directive de la Commission modifiant les directives 88 / 301 / CEE et 90 / 388 / CEE en ce qui concerne les communications par satellites (n° E-190)

Repères ?

6 avril 1994 : Communications par satellites ( rapport )

Rapport n° 320 (1993-1994) de M. Michel D'AILLIERES, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 6 avril 1994

Disponible en une seule page HTML (49 Koctets)

Disponible au format Acrobat (431 Koctets)

Mon Sénat